Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je reviens sur cette histoire d'adoption simple.

J'ai justement un mariage a préparer pour lequel la future mariée a été adoptée par adoption simple.

D'apres ce que je peux trouver, il semblerait que la formule "fils de... et de.... adopté par" soit destinée aux mariages d'enfants mineurs.
avez ...

La pref m'a dit de les conserver 3 mois après la date de fin

Attention a bien faire la ou les auditions AVANT la publication des bans.

séparée ou conjointe, c'est au choix, et je dirais en fonction de la situation. Même pour des mariages suspects, on a toujours fait conjointement, sur décision du maire. ils la font à deux élus pour avoir deux avis.
On peut ...

Quand on suspend quelqu'un pour faute grave, ca veut dire que son comportement est incompatible... si par derrière, vous ne souhaitez pas une grosse sanction, ce n'est pas cohérent, car ca veut dire que ce dont pour quoi vous le punissez, vous l'acceptez quand meme (et donc ce n'est pas si grave que ...

Je ne vois pas bien comment une commune peut enregistrer un enfant sur un livret vierge, alors que les parents ne sont pas mentionnés... en gros, ils notent l'enfant, et après, on marque qui on veut dans les parents...

ca ne me semble absolument pas logique.

Quand je demande un livret de famille ...

On prend en compte la date du jugement.

il est mentionné une seconde date car le jugement devient valable une fois les acquiessements signés pas les epoux divorcés.
L'avocat qui envoie l'avis de mention joint avec son avis une copie des acquiessements

Bonjour,

ca dépend des volontés de la Municipalité. Dans ma commune, on offre une médaille, le maire prépare un discours, et on relit l'acte de mariage.
Il n'y a rien d'officiel, donc chaque commune fait un peu à sa sauce

Bonjour,

Je m'etais renseignée auprès de la poste. On m'avait d'abord dit qu'il fallait faire un bordereau, et l'employé m'a rappelé quelques jours plus tard pour me dire de laisser tomber le bordereau, du fait que j'affranchis en Mairie, ils n'en ont pas besoin...

j'ai envoyé mes cartes, et on ...

Je fais intervenir le procureur uniquement que si le 2ème exemplaire du registre a été déposé au Tribunal. Je ne vois pas pourquoi on se compliquerait la vie quand on a les 2 registres sous la main. Le procureur ne peut pas savoir si la rectification a été faite avant ou après les signatures :!: Je ...

Bonjour, pour reprendre à mi temps thérapeutique, il faut un certain temps d'arret en maladie, et le fait qu'elle soit contractuelle change un peu la donne : c'est au médecin de cocher sur la feuille d'arret et après c'est sur avis de la sécu, il y a des chances qu'elle soit convoqué aurpès du ...

Bonsoir,

Nommée stagiaire en mai 2011 dans ma collectivité, je vais etre contrainte de demander une mutation (si je trouve un poste) ou une dispo (si je ne trouve pas de poste dans l'immediat) pour suivre mon conjoint (pacsé), car il a pris ses fonctions (dans le privé) dans une autre région ...