Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Depuis le 1er juillet 2010, les collectivités remboursent 50% des abonnements souscrits par les agents pour effectuer le trajet domicile/lieu de travail.
Ce remboursement est plafonné à 50% de la somme des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet ...

Bonjour
Un nouveau grade d'administrateur général a été créé cet été.
Il comporte 5 échelons + un échelon spécial auquel peuvent être nommés :

- Les administrateurs généraux ayant au moins 4 ans d'ancienneté dans le 5ème échelon et exerçant leurs fonctions dans une région de + de 2 000 000 ...

Bonjour à tous,

Comment doit-on calculer la GIPA des agents rémunérés sur le hors échelle ?

Doit-on reconstituer un indice à partir du traitement hors échelle (exemple hors échelle A1 = indice majoré 881) ?
Doit-on calculer sur la base du montant du traitement hors échelle aux 31 décembre de la ...

Bonjour
la commission des normes a donné un avis favirable au projet de décret le 7 mars dernier.
Toutefois, il est impossible de trouver ce projet de décet sur le net.

Bonjour
sur quoi s'applique le forfait social (au taux de 20%) dans la fonction publique ?

Merci pour vos réponses

Le projet de décret devait être examiné par la commision des normes le 7 mars 2013.
le compte rendu de la séance n'est pas encore dispo sur leur site.

Bonjour
A compter du 1er avril 2013, une nouvelle contribution au taux de ,03% s'applique aux retraite, pensions d'invalidité et allocations de préretraite.
Elle est créée par l'article 17 de la loi de financement de la sécu.

Selon vous, les allocations d'invalidité temporaires et l'indemnité de ...

Bonjour à tous,
Ma question concerne l'avancement de grade dans le nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.
L'article 19 précise que pour être nommé à la classe supérieure, il faut (entre autres) 9 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers ...

Bonjour,
Le nombre de jours de formation d'intégration et de professionnalisation varie en fonction du cadre d'emplois.
Lorsque des agents sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois suite à une réforme, les formations accomplies dans le CE d'origine sont-elles comptabilisées dans le nouveau CE ...