Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Ma collectivité a passé, il y a plusieurs années, des marchés de PI (sur le fondement du CCAG FCS) avec un délai contractuel établi en mois. Le délai est aujourd'hui dépassé mais les missions ne sont pas achevées. Aucun avenant ou OS de prolongation de délai n'a été émis pendant la ...