Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Une famille doit effectuer des travaux de réfection de la cuve construite sur la concession qui lui a été attribuée. Pour cela il est prévu d'exhumer les deux corps inhumés dans cette concession il y a moins de 5 ans.

Ces corps seront, le temps des travaux, déposés au caveau provisoire ...

La Préfecture veut exiger que sur la première page du CERFA il y ait à la fois la signature du mineur et du parent déposant la demande.

Or, le CERFA précise bien : signature du mineur OU de son représentant ; et le décret concernant les passeports précise également que le passeport doit porter la ...

En ce qui nous concerne nous avons convenu que l'ensemble des agents de l'Etat Civil auraient la délégation de façon à ce que les actes puissent être délivrés rapidement et sans attente, même pendant les périodes d'absence ou de congés.
Par ailleurs, nous effectuons des nocturnes. Tout est mis en ...

Actuellement nous avons des trentenaires et des cinquantenaires.

Le problème se pose pour les terrains communs devenu de fait, ou oralement, des trentenaires.

Merci pour cette réponse.

Pour les TC il est vrai qu'aujourd'hui nous procédons de la même façon. Lorsqu'il s'agit d'un TC il ne peut être vendu aux familles qui doivent exhumer et acquérir une concession.

Lorsque vous dites de ne pas oublier de faire payer toutes les périodes, c'est bien là mon ...

Bonjour,

Je recherche des textes qui pourraient me préciser la procédure à suivre dans les cas énoncés ci-après :

- des personnes ont été inhumées dans des terrains communs, donc gratuits pendant 5 ans. A l'issue de ce délai, les familles ne se sont pas manifestées, ou ont pensé que ces terrains ...

Bonjour,

Une entreprise de maçonnerie qui ne bénéficie pas d'une habilitation dans le domaine funéraire, peut-elle être autorisée à construire une cuve bétonnée ?

Merci d'avance pour vos réponses,

talou91 a écrit :Supprimé

Merci beaucoup pour ce renseignement.

En ce qui nous concerne nous établissons un document reprenant la composition du bureau de vote qui est à disposition toute la journée dans chacun des bureaux.

Bonjour,

J'ai lu sur un document qu'il fallait apposer sur chaque enveloppe ou bulletin déclaré nul la signature de chaque membre du bureau et le motif d'annulation.

Connaissez le texte réglementaire qui l'impose ?

Merci d'avance,

Bonjour,

Pour notre commune le registre est intégré dans le logiciel.
Avant nous avions un simple registre que nous avions adapté afin d'indiquer toutes les informations à l'intérieur.

Bonjour,

Je suis également secrétaire pour la commission de propagande. C'est la deuxième fois que je suis nommée.
En ce qui nous concerne (commune de plus de 10.000 hab), nous établissons :
- un PV d'installation de la commission
- un PV de contrôle de conformité des circulaires et bulletins
- un ...

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Dans la circulaire du 12 décembre 2013, il est indiqué en page 9, que les cartes non distribuées sont mises à la disposition de leurs titulaires uniquement le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Les cartes non retirées, le jour de l'élection, sont mises sous pli cacheté, portant l ...

Bonjour,

C'est effectivement les mêmes feuilles.

En ce qui nous concerne nous les éditons nous-mêmes également.