Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je suis désolée mais j'aurais encore une dernière question : quand un agent est employé une journée seulement, comment indiquez-vous sur son contrat : "est engagé le xx/xx/xx pour y heures" ou pour "y/35e" ?

Car si l'agent effectue bien 9h dans la journée (heures réelles donc), il ne ...

Merci pour ces réponses. A l'occasion, s'il vous était possible de me tenir informée pour la DADS... Merci !

Je vous remercie. Eventuellement pour la DADS, je veux.

Par contre, pour l'attestation Assedic, je la fais pas Internet et il me semble que je dois rentrer une durée hebdomadaire... Je ne vois pas où indiquer le style de phrase que vous mettez.

Bonjour,

Les collaborateurs bénévoles (ici pour un service jeunesse, convention qui va être passée) doivent-ils être déclarés à l'URSSAF via une DPAE ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,

Je me permets de vous poser quelques questions car le cdg m'envoie vers la CNRACL, laquelle ne me donne pas signe de vie et je suis bloquée !

Nous avons reçu un avis de la commission de réforme concernant l'un de nos agents. L’avis émis est le suivant : « Retraite pour invalidité à ...

Merci beaucoup pour vos précieuses réponses.

Alors a priori, en faisant une recherche, la seule façon que n'apparaissent pas les données en X/35e sur la feuille de paie est de mettre 0/35e dans la fiche de situation de l'agent (et mettre le nombre d'heures réelles dans le module mensuel ...

Merci ! Je vais contacter le prestataire car vous êtes bien d'accord avec moi qu'il ne faudrait pas qu'apparaissent le 9,75/35e sur le bulletin de paie si paiement des heures réelles (même si ça n'a pas d'incidence dans le calcul du salaire) ?

Par contre, quand vous faites un contrat pour une ...

Je pense avoir compris, merci ! Et effectivement, j'avais fait une erreur de saisie, j'ai fait les modifications.

L'idée de payer jusqu'au dimanche semble une bonne alternative, effectivement ! Je pense soumettre cela à ma Présidente.

En ce qui concerne la paie, je suis sous e-paie (e-magnus) et ...

Merci pour votre réponse.

Je les paie donc sur la base de 151,67h si je comprends bien ? En août, s'ils ne travaillent qu'une semaine, je les paie donc sur la base de 35/35e et non sur la base réelle des heures travaillées ?

J'en profite pour poser une autre question :
- un agent qui travaille une ...

Bonjour,

A partir du 30/06 et jusqu'au 10/08 (voir moins pour certains), nous allons employer des CDD saisonniers, adjoints d'animation. Ce seront donc de petits contrats. Ces adjoints seront employés sur la base d'un temps complet et la rémunération sera faite sur la base d'indice majoré (du grade ...

Bonjour,

Je voulais savoir s'il fallait inscrire les élus sur le registre du personnel (Président et Vice-président d'un SIVOM ici) et également faire une DPAE auprès de l'URSSAF pour chacun d'entre eux ?

Je ne l'ai pas fait et je me pose la question, à savoir si pour l'un et l'autre des questions ...

Bonjour,

J'espère avant tout être dans la bonne partie du forum pour ma demande. Dans le cas contraire, je m'en excuse (et à l'occasion, si l'on pourrait me dire où reposer la question).

Nous devons mettre, entre autres, notre camping public aux normes handicapées et nous souhaitons récupérer au ...

Bonsoir,

Je me demande si j'ai bien imputé correctement les congés maladie à un de mes agents. D'autant plus que je suis en train de "monter" un dossier de retraite pour invalidité donc j'aimerai que tout soit carré et je me perds un peu avec le calcul des CMO... J'espère ne pas avoir fait d'erreur ...

Euh, on parle sécurité sociale ou mutuelle ? J'ai l'impression que vous ne parlez pas de la même chose avec Taupe18.

Si c'est de sécurité sociale, alors c'est l'agent qui aurait dû faire la démarche. Il doit s'inscrire auprès de la CPAM locale. D'ailleurs, en principe votre collectivité a payé les ...

Je vais essayer de contacter la MSA et voir avec l'agent où il était affilié avant d'être en dispo et donc à la MSA à la création de son entreprise. Quelle galère quand même (autant pour l'agent que pour moi du coup).