Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je colle encore......
Un monsieur né en inde, maintenant de nationalité française, me pose une colle.
Sur ses papiers et sur son acte de naissance, il n'a pas de prénom, il s'appelle xxx
Il me demande quoi faire pour qu'il lui soit attribué un prénom
Aidez moi car là je ne sais pas du tout ...

Bonjour,
Nous avons dressé un acte de décès par suicide donc d'après le procès-verbal de la police.
La famille s'est aperçu après coup de plusieurs erreurs. j'ai appelé le procureur qui va procéder aux rectifications après transmission des preuves.
le défunt était portugais il me faut son acte de ...

Je veux bien ta trame je te donne mon mail
v.virard @ mairie-gretz.fr
merci

Bonjour,
J'ai reçu un pacs dont la partenaire née en france à une double nationalité. J'ai lu qu'elle devait fournir ses deux pièces (française et portugaise) mais aussi un certificat de coutume !!!!
Avez vous tout compris comme moi .....désespérée
Merci

quelqu'un aurait-il un modèle de courrier pour répondre que l'on accepte la rétrocession sans remboursement compte tenu du temps écoulé (31 ans) et que c'est une perpetuelle
Merci

Bonjour,
En amont de vos premiers pacs, avez vous fait une note d'information aux OEC ? Si tel est le cas, j'aimerai bien que l'on me transmette une base afin de préparer une réunion qui doit avoir lieu le 29/11
Merci

Bonjour,
Voici ce qui est dis dans l'IGREC, je pense que cela peut vous éclairer.

Valérie

IGREC 395
B. - Jour de la célébration.

Le jour de la célébration est fixé par les parties (art. 75 C. civ.), sous réserve que le dossier de mariage soit complet. Toutefois, l'officier de l'état civil ne ...

Bonjour,
Peut-on pacser un couple dont monsieur vit dans notre commune et madame en Ukraine ou doivent-ils s'adresser au consulat ?
Madame a un visa touristique de 3 mois
Merci de vos réponses
Valérie

merci

Bonjour,
Juste une précision concernant les pièces annexes pour le TGI des mariages.
Joigniez-vous les photocopies de cni des témoins ?
Merci
Valérie

Bonjour,
Toujours dans le cimetière....... Une personne nous demande si elle peut rétrocéder à la commune sa concession achetée en 1986. C'est une perpétuelle où il n'y a jamais eu d'inhumation par contre il y a eu une construction d'un caveau 2 places. La personne ne veut pas retirer ce caveau et ...

Bonjour,
Un peu juste avec la réglementation funéraire très complexe, j'ai besoin de vos lumières !!!

Une concession trentenaire échue depuis 2012 non reprise par la commune (et oui nous on laisse les morts tranquilles)
Les concessionnaires sont décédés et un ayant droit va renouveler.
Peut-il ...

Bonjour,
Je rebondis sur ce poste concernant les PV
Pour celui centralisateur des résultats de tous les bureaux, nous bloquons toujours sur l'heure d'ouverture de ce PV !!!
doit on mettre 8h00 le matin ou l'heure réelle à laquelle on commence à la remplir ??
Merci

Bonjour,
Je m'inscris au concours de rédacteur pour fin 2017 option droit civil
Si quelqu'un possède les cours de la préparation ou autre support ( annales, corrigés....) je suis très intéressée.
Merci de me les faire parvenir en MP

Merci
Valérie

Bonjour,
Concernant la mise à jour d'un livret de famille d'époux, peut-on y apposer le décès de l'époux lorsque que le divorce est survenu postérieurement ??

Merci