Bonjour,
Depuis la loi sur le mariage pour tous, c'est aux époux de choisir qui apparait en premier sur l'acte de mariage
Isabelle
496 résultats trouvés
- ven. 5 avr. 2024 15:41
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- Sujet : Acte de mariage
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- ven. 5 avr. 2024 11:19
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- Sujet : Livret de famille
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Re: Livret de famille
Si le 1er livret a été établi suite à la naissance d'un enfant c'est normal que les numéros d'extraits d'actes apparaissent car le livret a été établi par la mairie de naissance de l'enfant, qui a complété la page qui le concernait puis qui a transmis ce livret à la mairie de naissance du père, qui ...
- ven. 5 avr. 2024 09:27
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- Sujet : Livret de famille
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Re: Livret de famille
Bonjour, Il n'y a pas de question bête ;-) Lorsqu'un livret de famille est délivré suite à un mariage, il est issu de l'acte de mariage. Il ne doit donc comporter que des éléments qu'on retrouve dans l'acte de mariage. Les numéros des extraits d'acte de naissance n'y figurant pas, ils ne doivent pas...
- mar. 27 févr. 2024 10:10
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- Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
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Re: Permis d'inhumer et de crémation
Bonjour Serge,
ça veut dire ça oui
Bonne journée
Isabelle
ça veut dire ça oui
Bonne journée
Isabelle
- lun. 26 févr. 2024 14:07
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- Sujet : Inscription liste électorale
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Re: Inscription liste électorale
Bonjour Citronade
Tout dépend de ton logiciel non ?
Moi j'ai changé de logiciel en janvier 2023 et depuis je ne procède pas de la même façon que dans mon ancien logiciel.
Isabelle
Tout dépend de ton logiciel non ?
Moi j'ai changé de logiciel en janvier 2023 et depuis je ne procède pas de la même façon que dans mon ancien logiciel.
Isabelle
- ven. 9 févr. 2024 13:42
- Forum : Population
- Sujet : logiciel etat civil
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Re: logiciel etat civil
Bonjour, J'utilise CYAN de chez COSOLUCE. Il n'est pas parfait mais de toute façon aucun logiciel ne l'est. Après avoir travaillé sur 4 logiciels différents, c'est celui-ci que je préfère. Depuis quelques mois nous rencontrons des délais de réponse un peu longs du support mais nous espérons que cela...
- lun. 29 janv. 2024 12:06
- Forum : Finances
- Sujet : Titre de recette provisoire
- Réponses : 6
- Vues : 1215
Re: Titre de recette provisoire
Bonjour, Pour toi citronade : (et pour tout ceux que ça peut intéresser :wink: ) N° du titre : Emplacement n° : TITRE PROVISOIRE DE RECETTE Concession dans le cimetière communal (terrain ou case de columbarium) M. le Trésorier de la commune est informé que M domicilié (e) (s) a demandé une concessi...
- jeu. 25 janv. 2024 09:27
- Forum : Finances
- Sujet : Titre de recette provisoire
- Réponses : 6
- Vues : 1215
Re: Titre de recette provisoire
Bonjour, Moi j'utilise effectivement un document maison fait sur word :D établi en collaboration avec ma trésorerie. Je ne sais pas si je peux vous déposer ce document quelque part ? Je l'imprime en 2 exemplaires que je fais signer au Maire. J'en fais une copie que je garde dans mon dossier et je tr...
- lun. 22 janv. 2024 09:41
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- Sujet : Certificat de concubinage
- Réponses : 3
- Vues : 543
Re: Certificat de concubinage
Bonjour,
Tout pareil pour moi
Bonne journée !
Isabelle
Tout pareil pour moi
Bonne journée !
Isabelle
- jeu. 11 janv. 2024 10:32
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- Sujet : Tenue à jour du livret de famille
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- Vues : 604
Re: Tenue à jour du livret de famille
Bonjour, Mention de décès à porter sur le 1er livret uniquement si au moins un des enfants issus de cette première union est encore mineu au moment du décès. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez conseiller à la famille de conserver dans ce livret une copie de l'acte de décès du défunt. Bonne journée....
- ven. 29 déc. 2023 16:36
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- Sujet : PV de clôture
- Réponses : 1
- Vues : 598
Re: PV de clôture
Bonjour, Je pense que vous devriez trouver la réponse à votre question dans l'une des discussions suivantes ;-) http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40730 http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40748 http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40745 http://w...
- lun. 18 déc. 2023 11:09
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- Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
- Réponses : 13
- Vues : 998
Re: Permis d'inhumer et de crémation
Bonjour, En matière funéraire, le maire intervient à la fois en tant qu’officier d’état civil et en tant qu’autorité de police des opérations funéraires (art. L 2213-8 du CGCT). Ainsi, l’acte de décès, par exemple, relève de l’état civil ; en revanche, les autorisations d’inhumation ou d’exhumation ...
- jeu. 9 nov. 2023 09:02
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- Sujet : cimetière = donation directe concession
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- Vues : 793
Re: cimetière = donation directe concession
Bonjour, Je ne peux pas répondre avec certitude à toutes tes questions car je ne suis pas une experte et je ne voudrais pas t'induire en erreur mais il y a une chose dont je suis sûre pour ta dernière question : la demande de rétrocession ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession. Les h...
- ven. 13 oct. 2023 09:28
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- Sujet : Pratique délivrance fermeture de cercueil
- Réponses : 4
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Re: Pratique délivrance fermeture de cercueil
Merci pour cet éclairage Alexandre
Bonne journée
- mer. 4 oct. 2023 17:20
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- Sujet : Création livret de famille
- Réponses : 7
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Re: Création livret de famille
Tu es tout pardonné Serge
Avec toutes les autres informations importantes et intéressantes que tu nous transmets, il ne peut en être autrement
Bonne soirée !
Isabelle
Avec toutes les autres informations importantes et intéressantes que tu nous transmets, il ne peut en être autrement
Bonne soirée !
Isabelle