Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ce cas m'est arrivé il y a peu.

Au moment de la déclaration de naissance le papa a présenté l'acte de reconnaissance et son acte de changement de nom.

L'enfant a pris le nouveau nom du papa.

Bonne journée

Isabelle

Bonjour,

Depuis la loi sur le mariage pour tous, c'est aux époux de choisir qui apparait en premier sur l'acte de mariage

Isabelle

Si le 1er livret a été établi suite à la naissance d'un enfant c'est normal que les numéros d'extraits d'actes apparaissent car le livret a été établi par la mairie de naissance de l'enfant, qui a complété la page qui le concernait puis qui a transmis ce livret à la mairie de naissance du père, qui ...

Bonjour,

Il n'y a pas de question bête ;-)

Lorsqu'un livret de famille est délivré suite à un mariage, il est issu de l'acte de mariage.

Il ne doit donc comporter que des éléments qu'on retrouve dans l'acte de mariage.

Les numéros des extraits d'acte de naissance n'y figurant pas, ils ne doivent ...

Bonjour Serge,

ça veut dire ça oui

Bonne journée

Isabelle

Bonjour Citronade

Tout dépend de ton logiciel non ?

Moi j'ai changé de logiciel en janvier 2023 et depuis je ne procède pas de la même façon que dans mon ancien logiciel.

Isabelle

Bonjour,
J'utilise CYAN de chez COSOLUCE.
Il n'est pas parfait mais de toute façon aucun logiciel ne l'est.
Après avoir travaillé sur 4 logiciels différents, c'est celui-ci que je préfère.
Depuis quelques mois nous rencontrons des délais de réponse un peu longs du support mais nous espérons que cela ...

Bonjour,

Pour toi citronade : (et pour tout ceux que ça peut intéresser :wink: )

N° du titre :
Emplacement n° :

TITRE PROVISOIRE DE RECETTE
Concession dans le cimetière communal
(terrain ou case de columbarium)

M. le Trésorier de la commune est informé que

M
domicilié (e) (s)

a demandé ...

Bonjour,

Moi j'utilise effectivement un document maison fait sur word :D établi en collaboration avec ma trésorerie.

Je ne sais pas si je peux vous déposer ce document quelque part ?

Je l'imprime en 2 exemplaires que je fais signer au Maire. J'en fais une copie que je garde dans mon dossier et je ...

Bonjour,

Tout pareil pour moi

Bonne journée !

Isabelle

Bonjour,

Mention de décès à porter sur le 1er livret uniquement si au moins un des enfants issus de cette première union est encore mineu au moment du décès.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez conseiller à la famille de conserver dans ce livret une copie de l'acte de décès du défunt.

Bonne ...

Bonjour,

Je pense que vous devriez trouver la réponse à votre question dans l'une des discussions suivantes ;-)

http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40730

http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40748

http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40745 ...

Bonjour,

En matière funéraire, le maire intervient à la fois en tant qu’officier d’état civil et en tant qu’autorité de police des opérations funéraires (art. L 2213-8 du CGCT). Ainsi, l’acte de décès, par exemple, relève de l’état civil ; en revanche, les autorisations d’inhumation ou d’exhumation ...

Bonjour,

Je ne peux pas répondre avec certitude à toutes tes questions car je ne suis pas une experte et je ne voudrais pas t'induire en erreur mais il y a une chose dont je suis sûre pour ta dernière question : la demande de rétrocession ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession. Les ...

Merci pour cet éclairage Alexandre

Bonne journée