Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Pas de jurisprudence à ma connaissance, pour qu'il y ait un contentieux là-dessus, il faudrait être un peu kamikaze du côté du contractuel...
Le bon sens dirait une semaine d'essai par mois de travail, cela laisse à mon avis le temps de juger le travail de l'agent.
Cordialement

Bonjour,
La valeur juridique d'une circulaire tout autant ministérielle qu'elle soit, est tout aussi hasardeuse en cas de contentieux.
Cordialement

le paiement d'un non titulaire sur la base du smic étant interdit

Bonjour,
Je ne vois pas en quoi cela est interdit. Ce qui a été censuré par la jurisprudence, c'est le fait d'employer des "faux vacataires" pour éviter de leur appliquer les droits des agents non-titulaires.
Si vous appliquez à ...

Bonjour,
Pour le contrat, vous êtes dans le cadre d'un contrat saisonnier ou occasionnel prévu par l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984. Le contrat doit contenir les éléments substantiels de tout contrat de travail : fonctions, lieu de travail,
rémuénration...
Vous pouvez prévoir ...

Bonjour,
C'est un peu bancal mais on est dans le cadre d'un contrat sur l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (saisonnier ou besoin temporaire) mais forcément limité dans le temps à une année maxi par tranches de 6 mois pas renouvelable.
Le plus simple serait de faire comme chez ...

Bonjour,
Vous trouverez les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale précisées par le décret n°2000-815 du 25 août 2000. Vous pouvez sinon vous référer aux dispositions du code du travail sur le travail de nuit, vous en trouverez facilement des synthèses sur le net ...