Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Il me semble que la destination (urbanisme) dépend de l'utilisation réelle des locaux : utilité publique ou lieux de travail des agents. Extrait article revue spécialisée : ".....Or, comme on le sait, « la notion d’équipement public ne saurait se confondre avec celle de bâtiment public,...

bonjour je vous remercie pour vos réponses et du temps consacré, Super Merci j'avais lu sur Internet, une note Préfectorale du même acabit et cela me conforte notre délibération fixait le taux et les exonérations et mentionnait la "non renonciation de fait" mais sans durée déterminée Eh ou...

bonjour, je vous remercie pour vos réponses et je confirme que la TA et les taux ainsi que les exonérations étaient à instaurer, fixer avant le 30/11/2011 pour une application au 01/03/2012. Les délais sont les mêmes aujourd'hui, c'est à dire à faire délibérer le CM avant le 30/11/2014 pour une appl...

Bonjour pas de question pour une fois mais une information. A toutes fins utiles, la loi d'avenir pour l'agriculture , l'alimentation et la foret a été promulguée le 15/10/2014. Cette loi modifie pour les zones agricoles et naturelles, l'article L123-1-5 du CU modifiée très récemment par la Loi ALUR...

bonjour
dans le 05, le sujet était le commerce en milieu rural!!!!et je crois que dans le 06, il était question de bio à la cantine!!!
bonne soirée

Bonjour Ma collectivité est dotée d'un POS et en 2011 nous avons par délibération en novembre 2011 : - fixer un taux et - lister les exonérations totales ou partielles sur la commune Etant en cours de révision du POS/ PLU, et dans l'étude d'une fiscalité cohérente avec le nouveau PLU il ne nous para...

Bonjour
Pourriez vous me confirmer que la destination d'un meublé de tourisme ou un gite est bien "habitation"
merci

Bonjour
je sais et on ne veut pas interdire la clôture
j'ai juste besoin de savoir quel dossier lui demander

Merci

re bonjour oui les clôtures sont soumises à DP (Périmètre Monuments historiques) et l'autorisation sera accordée car, oui comme vous le dites, ces travaux ne portent pas atteinte à la réserve. C'est juste une demande concernant le formulaire à utiliser. Pour quoi un permis précaire ? parce que ...&q...

Bonjour encore besoin de vos lumières!!! Un administré désire clôturer une partie de son terrain situé en emplacement réservé au POS en vigueur. Dois je demander un permis précaire comme ll'impose le Code ou puis je demander une déclaration préalable en sachant qu'il y a très peu de change que ce em...

Bonjour dans le cadre d'une instruction de permis de construire,soumis par ailleurs a une demande de défrichement (soumis à reconnaissance par la notification du préfet) j'aurais besoin de savoir si l'on peut le refuser pour d'autres motifs sans attendre la délivrance de l'autorisation de défricheme...

Bonjour
Lors de l'instruction d'un PA pour un lotissement, la commune peut elle demander des corrections au règlement même si celui ci n'est pas plus permissif que le POS en cours mais situé en
Zone NAc dont le POS en cours mais très vieux, ne donne que très peu d'ndications

Merci d'avance

bonjour j'ai bien lu également l'article cité et même l’arrêt de la cour de cassation et je pense avoir bien compris ce que vous dites sur l'utilisation des CINASPIC; dans cette même analyse, je ne confond pas bâtiment public ni bâtiment administratif recevant du public mais je pense quel'in peut de...

bonjour
je vais reposer la question , je ne devais pas être assez claire car la réponse ne l'est pas du tout!!!!enfin pour moi surtout

doit on considérer les locaux de la médecine du travail comme un équipement t d’Intérêt général ?

merci

Bonjour encore une question!!!! nous (la commune) avons un bâtiment, maintenant vide mais qui était l'ancienne gendarmerie PC de 1956) et desaffecté depuis Nous avons une demande pour l’acquérir et pour y faire les bureaux de la médecine au travail dois je demander un changement de destination - ou ...