Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,
et Merci à Emmanuel Wormser pour sa réponse rapide.
L'idée avancée par l'agence est de profiter de la modification du PLU, qui porte principalement sur des modifications du règlement, pour "nettoyer" le PLU de ce qui n'est plus nécessaire. Ce que j'ai oublié de préciser, c'est que l ...

Bonjour à tous,
la commune est en train de réaliser une modification du PLU. L'agence nous propose d'en profiter pour supprimer un Emplacement Réservé qui a été acquis par la commune. Il faut savoir que les équipements prévus sur cet ER n'ont pas été réalisés. Bien sûr, il est prévu de les réaliser ...