Forum de la Fonction Publique Territoriale

Dans les nouvelles notes d'info aux secrétaires, nouveaux élus etc..., que je suis en train de rédiger, je rencontre des questionnement qui n'étaient qu'évidence auparavant et d'ailleurs portés au code : - les portes d'un bureau de vote doivent rester ouvertes. Lors de la clôture, on ferme les porte...

Tarif en vigueur de l'année en cours moi aussi j'ai entendu ça en formation ET APPLIQUE ! Trop facile d'ailleurs ils ont tous 2 ans pour renouveler et le savent. Ils attendent tous les 2 années réglementaires pour la reprise et hop au dernier moment ils bénéficient des tarifs de 2002 ??? non non non...

Bjr, constitution d'un dossier de mariage : j'ai en référence une notion très certainement "ancienne" relative à l'attestation de contrat de mariage, celle-ci doit dater de moins de 15 jours avant la date prévue de la cérémonie. Au nombre de notaire qui m'appellent il semble que cette règl...

L'article 10 du décret 62-921 du 3 août 1962 précise : "Les dépositaires des registres seront tenus de délivrer à tout requérant des extraits des actes de naissance et de mariage." sans précision de dates. Un organisme bancaire pointe ce décret pour me demander un extrait de naissance avec...

Suis saisie d'une demande de mariage franco allemand. Dossier pas de problème. Pour la cérémonie j'ai demandé un traducteur agréé. Mais la question qui se pose c'est comment celle-ci se déroule ? l'élu célébrant doit-il lire tout l'acte puis donner la parole au traducteur ou bien paragraphe par para...

Grand merci David, mais puis-je abuser... pour l'enfant de + d'1 an l'autorité parentale ne sera pas établi malgré tout donc je ne pense pas pouvoir établir un acte de changt de nom ????

2 enfants (1 an et 2 mois) - pas de reco du "père" qui veut adjoindre son nom à celui des enfants. Mr ne vit pas avec la mère. Pas vu la mère ni les enfants mais s'ils se présentent tous deux puis-je prendre une déclaration conjointe de changement de nom ? s'il faut établir la filiation, p...

Bonjour,
Combien de temps dois-on garder les livrets de famille non retirés, originaux ou duplicatas ?