Forum de la Fonction Publique Territoriale

Salut

D'abord quel est ton poste ?.. Dans quelle administration travaille tu ?

salut toi

Je comprend tout a fait ce que l'urssaf te reproche en fait ce n'est pas le fait de consentir le repas de cette personne mais sur la facon de consentir cet avantage.

je m'explique la Circulaire ministerielle du 30 janv. 2007 fixe le montant annuelle de l'Allocation de restauration ...

attention je ne suis pas d'accord avec toi les repas pris sur le lieux de travail et pendant le temps de travail ne peuvent etre considérer comme un avantage en nature si tu considere ca comme un avantage en nature il y a des jurisprudences de tribunaux administratifs qui vont dans le sens de l ...

la loi est claire en ce ki concerne le temps de travail que ce soit dans une grande ou une petite colectivite celui ci est annualise a 1607 heures par an au maximum et c'est a la collectivite de determiner le nombre d'heure de travail dont celle ci a besoin pour faire fonctionner ses services....

salut a tous

La titularisation doit faire l'objet d'une décision expresse. Elle n'est pas automatiquement acquise en fin de stage : les stagiaires n'ont aucun droit à être titularisés.

A défaut de décision, les agents conservent la qualité de stagiaire à laquelle il peut être mis fin à tout moment ...

Salut a tous

le decret 84-1250 que tu peux trouver sur le site de legifrance legifere les conges annuels des fonctionnaires territoriaux.
(je ne sais pas si c'est ton statut ou pas)

En tous cas tu va etre decu mais rien ne precise ke ton sup hierarchique t'autorise une periode de conges avec ton ...

Il existe deux textes concernant la prise en charge des chiens errants et ou dits dangereux.

Le premier c'est un decret du 25 novembre 2000 qui précise que les Maires doivent prendre toutes les dispositions « de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de ...

ca y est les decrets sont sortis comme annonce et la categorie c est entierement revue ca va du 2006-1687 au 2006-1696 du 22 decembre 2006...

Bonne lecture a tous et encore meilleurs voeux pour cette annee....

Il existe deux textes concernant la prise en charge des chiens errants et ou dits dangereux.

Le premier c'est un decret du 25 novembre 2000 qui précise que les Maires doivent prendre toutes les dispositions « de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de ...

salut a tous

Jerome57 a tout a fait raison le cumul de remuneration et en fait reglementé par un decret loi du 29 Octobre 1936 modifie le 24 Février 1963 si tu en veut une copie j'ai le texte integral....

Salut,

En france aujourd'hui il n'existe que trois fonctions publiques celle de l'etat, de la territoriale et l'hospitaliere, si tu fait deja partie de la territoriale il n'y a pas de soucis pour toi tu peut etre recrutée dans un autre etablissement public de la territoriale que ce soit une maison ...