Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

j'ai une question juridique.

je souhaiterai être au conseil municipal de ma commune mais je travaille au sein de la communauté d'agglomération dont elle dépend.

est-ce que j'ai le droit? je sais qu'un agent d'une mairie ne peut pas être au conseil municipal de la dite mairie mais est-ce ...

Bonjour,

il s'agit bien d'un modèle d'alignement au sens du code de l'urbanisme.

en effet, les notaires ne me font pas de demande d'arrêté d'alignement individuel comme vous le dites. pour ce genre de demande, que je n'ai jamais, j'ai un modèle mais pour la version "notaire", je n'ai pas d'exemple ...

Bonjour,

je souhaiterai savoir comment vous procédez pour répondre aux demandes d'alignement des notaires en l'absence de plan d'alignement.

de plus le document, doit-il indiquer arrêté d'alignement ou renseignement d'alignement? Avez-vous également des phrases type?

en vous remerciant de votre ...

merci beaucoup

Bonjour,

je souhaiterais savoir quel examen professionnel je peux passer en tant que rédacteur territorial?
j'ai les échelons qu'il faut et le nombre d'années aussi.
merci de votre aide.

cordialement.

J'ai demandé, il n'a pas de fiche de poste...
merci de votre aide.

bonjour,

j'ai une question un peu complexe. Un agent technique des routes a été recruté comme dessinateur dans le bureau d'études. Cependant, comme il y a un manque de chauffeur poids-lourd, on lui a dit que tous les hivers, il devrait retourner conduire et ne plus être dessinateur. mon collègue n ...

Bonjour,

Je vous remercie pour vos messages.

j'ai une petite question, quand les propos sont seulement oraux avec des phrases assassines, je fais comment pour avoir des preuves? je peux pas enregistrer tout le temps?

je ne me sens pas de me lancer dans cette procédure en raison de ses soutiens ...

Bonjour,

Je vous écris car j'ai besoin de conseil(s).
Cela fait 10 ans que je suis dans mon service. J'ai été mutée dans celui-ci par l'ancien maire qui n'était pas l'ami de mon directeur.
Depuis, ces dix dernières années, j'ai des réflexions régulières de la part de mon directeur.
Je n'ai eu ...

Bonjour,

il s'agit d'un village de montagne (sur un éperon rocheux). le maire a autorisé les brouettes à moteur en fonction de la configuration des rues (pas les escaliers, pas les trop étroites, etc...) et pour éviter trop de nuisance à ses administrés lors des travaux de réfection notamment. dans ...

il cite l'article L521-2

Bonjour,

Dans un village, avec des rues étroites et où les voitures ne peuvent pas passer, un arrêté a été pris pour interdire le passage des quads et deux-roues. seules les brouettes à moteur sont autorisées. un habitant mécontent veut attaquer l'arrêté car entrave à la liberté d'accéder à sa ...

Bonjour,

Auriez-vous un modèle pour renouveler un temps partiel qui n'est pas de droit?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Bonjour,

j'ai une question juridique sur le transfert des informations via les réseaux sociaux.
la collectivité communique des informations par mail à des "officiels", mairies et des offices du tourisme qui copient ces mails et les mettent sur les réseaux sociaux et les particuliers les copient etc ...

Bonjour,

J'ai un de mes collaborateurs qui m'a demandé si en tant que fonctionnaire (dessinateur), il peut travailler en activité accessoire comme dessinateur pour une entreprise privée?
Il est à temps complet et titulaire.
J'ai fait des recherches mais je ne sais pas quoi lui dire.

Merci de votre ...