Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

La qualité du signataire est effectivement renseignée à chaque fois quand on utilise XEMELIOS.
Mais est-il possible d'utiliser la signature gratuite du DGFiP avec un autre parapheur électronique ?

Quelqu'un a essayé ?
Merci

Bonjour,

Un arrêté du 14 juin 1985 ouvre la possibilité de doubler les indemnités de responsabilité des régisseurs ayant + de 200 opérations d'encaissement par semaine, quand la régie est ouverte au public au-delà des "périodes normales d'exécution du service".

Est-ce que vous appliquez cette ...

Le R002 est la part du résultat de fonctionnement N-1 non affectée au financement de l'investissement en N.
Si rien n'est utilisé utilisé pour financer les dépenses d'investissement, l'excédent de fonctionnement N-1 correspond effectivement au R002 de l'année en cours.

Au terme de chaque année, il ...

bonjour
Depuis octobre 2002 nous n'avons plus à justifier au comptable la procédure de passation de nos marchés.
Demandez lui à quelle disposition de la nomenclature des pièces justificatives de dépenses il se réfère pour exiger cette note : ça devrait le calmer !

Extrait de Légifrance :

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public
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Article 4

Une fiche de recensement est établie, selon le modèle en annexe, pour chaque contrat, marché ou accord ...

Le compte 66112 correspond au intérêts courus non échus - il ne devrait y avoir que la contrepassation des ICNE 2006 et le rattachement des ICNE fin 2007... et ce n'est pas un compte d'ordre (pas de contrepartie budgétaire).
Ca ressemble à une fausse manip lors du changement des règles dans la M14 ...

Le rapport de présentation du marché n'est obligatoire que dans les cas où le marché est transmis au contrôle de légalité (art.79 du cmp)

Un rapport d'analyse des offres n'est pas obligatoire pou un MAPA - sauf dispositions différentes définies en interne dans votre collectivité.
Par contre, vous ...

Que recouvre exactement pour vous la notion de "logiciel de gestion d'imprimés administratifs" ?

Le site service-public.fr est bien fait pour l'accès aux formulaires existants :
http://www.service-public.fr/formulaires/index.html

Si c'est un traitement de texte/tableur que vous cherchez, il y a ...

Ce n'est sûrement pas une exigence de la trésorerie (ce n'est pas leur rôle).

Pourquoi dites vous "qu'il faudra continuer à travailler comme ça"? Manifestement, votre attaché n'a pas su expliquer sa demande ou ne se rend pas compte du travail généré : l'été peut être l'occasion de faire un grand ...

bonjour Laurent

Je fais pareil ---> 020

Au début, on avait essayé de faire au plus précis. Mais à l'usage on se rend compte que l'information n'est pas significative en saupoudrant de trop. Actuellement nous utilisons une trentaine de codes fonctionnels ( pour le chapitre 012) et je pense réduire ...

1/ si la vnc = 0 le montant de la vente est effectivement une plus value.

2/ le dispositif de sortie d'actif (mandat au 675 et titre au 21) n'a d'intérêt que si la vnc est >0. Dans l'exemple, il y a seulement à transférer la + value en investissement (mandat au 676 et titre au 192).

Je relance le sujet proposé par Laurent il y a un an.

copié/collé de sa question d'origine :
A l'occasion du futur changement de notre progiciel finances je souhaite avoir l'avis de collègues qui auraient changé récemment de progiciel (quel qu'il soit : GFI Astre, Civitas, Ciril, Coriolis, Magnus ...

Il peut y avoir des petites régies non "full time job" qui ne donnent droit qu'à de faibles indemnités (genre 110 euros / an). Je n'ai rien vu qui interdit de cumuler plusieurs indemnités de régisseurs - en tous cas ça fait plusieurs années que je le fais sans états d'âmes.

Par contre c'est à l ...

Bonjour

Ma collectivité envisage d'acheter un logiciel de gestion de la dette.
Il semble qu'il n'y en ait que 3 sur le marché :
- Loan (rebaptisé Sage financements)
- WinDETTE
- Insito de Finance Active

merci de vos avis (je cherche le plus facile à utiliser)

non

désolé, je suppose que la réponse arrive trop tard pour avoir un intérêt