41 résultats trouvés

par PaulVersLe02
jeu. 11 juin 2020 14:27
Forum : Social
Sujet : Analyse des Besoins sociaux
Réponses : 4
Vues : 7375

Re: Analyse des Besoins sociaux

Bonjour, Eryne, désolé pour le délai, je ne suis pas revenu sur le forum depuis un moment. Pour nous ce sera, notamment, la création d'un réseau social des aînés. Bon ça c'est en fonction de la population et des moyens d'une grande ville. Cela étant dit, développer le lien social entre les aînés (vo...
par PaulVersLe02
jeu. 11 juin 2020 14:09
Forum : Informatique
Sujet : Modification des mots de passe informatiques par un agent
Réponses : 5
Vues : 6908

Modification des mots de passe informatiques par un agent

Bonjour, J'ai une question juridique au sujet de l'informatique. Un agent contractuel dont le contrat se termine prochainement et qui est en conflit avec ses collègues a modifié les droits d'accès aux ordinateurs (mot de passe session commune sur windows) et à l'application professionnelle alors qu'...
par PaulVersLe02
jeu. 30 janv. 2020 15:40
Forum : Social
Sujet : Analyse des Besoins sociaux
Réponses : 4
Vues : 7375

Re: Analyse des Besoins sociaux

C'est une bonne idée (surtout qu'à moins d'être dans une petite commune réaliser une ABS exhaustive semble un peu ambitieux :D ), nous faisons la même chose à Reims, pour info nous c'est sur la santé et le numérique.
par PaulVersLe02
jeu. 30 janv. 2020 15:07
Forum : Finances
Sujet : Organisation activité de la régie
Réponses : 2
Vues : 1065

Re: Organisation activité de la régie

Merci beaucoup!
par PaulVersLe02
jeu. 30 janv. 2020 14:15
Forum : Finances
Sujet : Organisation activité de la régie
Réponses : 2
Vues : 1065

Organisation activité de la régie

Bonjour, J'ai un collègue régisseur qui m'a posé une question qui m'embête un peu. Il s'agit de délivrer des chèques d'accompagnement personnalisé à des personnes hébergées et sans ressources. Actuellement la régie est "ouverte" tout le temps et le régisseur peut délivrer à n'importe quel ...
par PaulVersLe02
jeu. 30 janv. 2020 14:12
Forum : Finances
Sujet : Dépenses investissement avant vote du budget
Réponses : 5
Vues : 2468

Re: Dépenses investissement avant vote du budget

Bonjour, Il ne s'agit pas d'une décision modificative ou d'un "acte budgétaire" (au sens d'une DM ou d'un BS), je fais voter tous les ans une délibération identique à la votre pour ouvrir les crédits par anticipation et la trésorerie ne m'a jamais demandé de faire passer ça en flux "b...
par PaulVersLe02
mer. 5 juin 2019 08:38
Forum : Administration générale
Sujet : Collectivité garante du cautionnement d'un particulier (loc véhicule)
Réponses : 1
Vues : 2184

Collectivité garante du cautionnement d'un particulier (loc véhicule)

Bonjour, Je suis responsable de l'administration générale dans un CCAS et nous suivons un garage solidaire qui propose des voitures à la location pour les personnes qui trouvent un emploi ou une formation professionnelle. Cependant leur difficulté est que, dans beaucoup de cas, les personnes en ques...
par PaulVersLe02
ven. 1 déc. 2017 10:55
Forum : Jeunesse
Sujet : Porc cantine
Réponses : 7
Vues : 11092

Re: Porc cantine

Bonjour, De notre côté nous commandons toujours une proportion de repas sans porc que ce soit pour les crèches ou la cantine. En revanche rien ne vous y oblige et la famille a normalement accès aux menus en amont. Elle ne peut donc valablement se prévaloir de la "découverte" du porc au men...
par PaulVersLe02
ven. 1 déc. 2017 10:50
Forum : Ressources humaines
Sujet : RIFSEEP Critères pour le CIA
Réponses : 4
Vues : 2811

Re: RIFSEEP Critères pour le CIA

SUPPR Bonjour, Dans ma commune nous avons inscrit ceci dans la délibération "Le CIA est modulé en fonction : - de la durée de présence de l’agent sur la période allant du 1er avril de l’année N - 1 au 31 mars de l’année N, - de la manière de servir de l’agent après examen individuel effectué l...
par PaulVersLe02
ven. 17 févr. 2017 09:14
Forum : Commande publique
Sujet : BPU Incomplet
Réponses : 3
Vues : 3651

Re: BPU Incomplet

Bonjour, Pour moi cela ne présente aucun risque puisque la possibilité est clairement laissée ouverte par le texte, d'autant plus que les (longs) délais imposés pour un AO vous laisse le temps d'organiser une régularisation : article 59 : "II. - Dans les procédures d’appel d’offres et les procé...
par PaulVersLe02
jeu. 16 févr. 2017 11:30
Forum : Commande publique
Sujet : Résiliation d'un marché à bons de commande
Réponses : 2
Vues : 1673

Re: Résiliation d'un marché à bons de commande

Bonjour, J'ai eu le cas il y a 2 ans lors d'un pré-contentieux avec un titulaire de marché qui souhaitait obtenir une indemnisation suite à résiliation du marché. La direction juridique de ma collectivité à effectivement conclu à l'absence d'indemnisation possible dans la mesure où le marché ne gara...
par PaulVersLe02
jeu. 16 févr. 2017 11:27
Forum : Commande publique
Sujet : Titre à modifier
Réponses : 1
Vues : 1415

Re: Titre à modifier

Bonjour, Si vous avez bien précisé dans le marché que ce sont les 3 premiers arrivés aux termes des critères de sélection des offres, pas de souci ça ne sera pas attaquable à mon sens. De toutes façons le décret vous protège (article 27) "Lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribue...
par PaulVersLe02
jeu. 16 févr. 2017 11:14
Forum : Commande publique
Sujet : APPEL A CANDIDATURE MAPA
Réponses : 1
Vues : 1629

Re: APPEL A CANDIDATURE MAPA

Bonjour, Cette procédure est légale car en MAPA vous faites (un peu) ce que vous voulez. En revanche effectivement vous vous compliquez la vie, mais peut être est ce la volonté de vos élus d'avoir une procédure de négociation avec les 3 meilleurs candidats (mais sur quelle base si tous les candidats...
par PaulVersLe02
jeu. 16 févr. 2017 11:04
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant dans le cadre d'un MAPA
Réponses : 3
Vues : 1789

Re: Avenant dans le cadre d'un MAPA

Bonjour, Dommage pour la formulation "tout document y afférent" qui est un peu floue. A mon sens cela ne devrait pas poser de problème vis à vis de la trésorerie car l'esprit de la délib était bien de déléguer la signature de tous documents nécessaires à l'exécution du marché si je compren...
par PaulVersLe02
jeu. 16 févr. 2017 11:00
Forum : Commande publique
Sujet : BPU Incomplet
Réponses : 3
Vues : 3651

Re: BPU Incomplet

Bonjour, L'article 59 du décret marchés publics précise qu'une offre incomplète est effectivement considérée comme irrégulière. En revanche vous pouvez proposer au candidat de compléter son offre (notamment s'il s'agit d'un oubli) dans un délai raisonnable (fonction de la complexité du marché). A ti...