Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Eryne, désolé pour le délai, je ne suis pas revenu sur le forum depuis un moment. Pour nous ce sera, notamment, la création d'un réseau social des aînés. Bon ça c'est en fonction de la population et des moyens d'une grande ville. Cela étant dit, développer le lien social entre les aînés ...

Bonjour,

J'ai une question juridique au sujet de l'informatique. Un agent contractuel dont le contrat se termine prochainement et qui est en conflit avec ses collègues a modifié les droits d'accès aux ordinateurs (mot de passe session commune sur windows) et à l'application professionnelle alors qu ...

C'est une bonne idée (surtout qu'à moins d'être dans une petite commune réaliser une ABS exhaustive semble un peu ambitieux ), nous faisons la même chose à Reims, pour info nous c'est sur la santé et le numérique.

Merci beaucoup!

Bonjour,

J'ai un collègue régisseur qui m'a posé une question qui m'embête un peu. Il s'agit de délivrer des chèques d'accompagnement personnalisé à des personnes hébergées et sans ressources. Actuellement la régie est "ouverte" tout le temps et le régisseur peut délivrer à n'importe quel moment en ...

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une décision modificative ou d'un "acte budgétaire" (au sens d'une DM ou d'un BS), je fais voter tous les ans une délibération identique à la votre pour ouvrir les crédits par anticipation et la trésorerie ne m'a jamais demandé de faire passer ça en flux "budget". Votre ...

Bonjour,

Je suis responsable de l'administration générale dans un CCAS et nous suivons un garage solidaire qui propose des voitures à la location pour les personnes qui trouvent un emploi ou une formation professionnelle. Cependant leur difficulté est que, dans beaucoup de cas, les personnes en ...

Bonjour,

De notre côté nous commandons toujours une proportion de repas sans porc que ce soit pour les crèches ou la cantine.

En revanche rien ne vous y oblige et la famille a normalement accès aux menus en amont. Elle ne peut donc valablement se prévaloir de la "découverte" du porc au menu le ...

SUPPR

Bonjour,

Dans ma commune nous avons inscrit ceci dans la délibération "Le CIA est modulé en fonction :
- de la durée de présence de l’agent sur la période allant du 1er avril de l’année N - 1 au 31 mars de l’année N,
- de la manière de servir de l’agent après examen individuel effectué ...

Bonjour,

Pour moi cela ne présente aucun risque puisque la possibilité est clairement laissée ouverte par le texte, d'autant plus que les (longs) délais imposés pour un AO vous laisse le temps d'organiser une régularisation :

article 59 : "II. - Dans les procédures d’appel d’offres et les ...

Bonjour,

J'ai eu le cas il y a 2 ans lors d'un pré-contentieux avec un titulaire de marché qui souhaitait obtenir une indemnisation suite à résiliation du marché.

La direction juridique de ma collectivité à effectivement conclu à l'absence d'indemnisation possible dans la mesure où le marché ne ...

Bonjour,

Si vous avez bien précisé dans le marché que ce sont les 3 premiers arrivés aux termes des critères de sélection des offres, pas de souci ça ne sera pas attaquable à mon sens. De toutes façons le décret vous protège (article 27) "Lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le ...

Bonjour,

Cette procédure est légale car en MAPA vous faites (un peu) ce que vous voulez. En revanche effectivement vous vous compliquez la vie, mais peut être est ce la volonté de vos élus d'avoir une procédure de négociation avec les 3 meilleurs candidats (mais sur quelle base si tous les ...

Bonjour,

Dommage pour la formulation "tout document y afférent" qui est un peu floue.

A mon sens cela ne devrait pas poser de problème vis à vis de la trésorerie car l'esprit de la délib était bien de déléguer la signature de tous documents nécessaires à l'exécution du marché si je comprends bien ...

Bonjour,

L'article 59 du décret marchés publics précise qu'une offre incomplète est effectivement considérée comme irrégulière.

En revanche vous pouvez proposer au candidat de compléter son offre (notamment s'il s'agit d'un oubli) dans un délai raisonnable (fonction de la complexité du marché). A ...