Forum de la Fonction Publique Territoriale

Anonymous a écrit :bonjour,
le Conseil municipal a l'obligation de répondre (favorablement ou défavorablement) à chacune des observations.

Le commisseur enqueteur a aussi son avis à donner

Quand une commune ou une structure communale fait ou révise son plu, il y a obligatoirement une phase d'enquête public d'une durée comprise entre 1 et 2 mois.

Juste pour savoir, à coté de vous, y'a des autres maisons? des terraisn agricoles??