Forum de la Fonction Publique Territoriale

sachant qu'une communauté de communes finance un bien par le biais d'un fonds de concours,

sachant que ce bien revient à une commune,

que cette commune rembourse le bien à la com com,

la collectivité peut elle amortir ce bien ?

Bonjour,

Un secrétaire général à la demande du maire peut il demander à son adjoint (rédacteur chargé du personnel) de réaliser le prochain budget primitif de la commune, en lui précisant que s'il n'atteint l'objectif fixé, il devra quitter la collectivité.
En d'autres termes un supérieur peut il ...