Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Suite à des problèmes d'alimentation d'eau potable dans certaines habitations et suite à la remise en eau de ces habitations, il y a eu des problèmes de surpression pouvant endommager des appareils type chaudières, lave-linge, lave-vaisselle. La solution préconisée par les plombiers semble l...

Bonjour,

J'ai constaté en imprimant un acte de mariage franco marocain que le nom de l'épouse figurait en 1er dans l'acte alors que d'ordinaire c'est l'époux qui est porté en 1er ?

Est ce normal ?

Merci de vos retours
Cdlt
Nathalie

Bonjour,

Je reviens juste sur le forum, merci de votre réponse.

Cdlt
nathalie

Bonjour, Le certificat de publication et de non opposition doit il faire figurer obligatoirement la date du mariage, dans mon cas la date du mariage ne sera définie qu' 'à réception du visa du futur époux pour compléter son dossier (document qui conditionne le mariage) Merci de votre réponse. Cordia...

Bonjour

merci de votre réponse

Nathalie

Bonjour,

Un agent contractuel, à temps complet, en CDD dans une collectivité territoriale relève t-il de l'ICANTEC ou bien de la CNRACL ?

Merci de votre réponse.

Cordialement
Nathalie

Bonjour,

J'ai omis de faire une DPAE à l'URSSAF pour l'agent recenseur pour la période du 15-01-15 au 14-02-15.

Dois je la faire même postérieurement à sa fin de contrat à durée déterminée.

Peut on avoir des pénalités ?

Merci
Nathalie

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cordialement
Nathalie

Bonjour,

Nous venons de procéder au mariage de 2 britanniques domiciliés dans notre commune.

Où devons nous envoyer les avis de mention du mariage : aux lieux de naissance des époux, au consulat ?

Merci pour votre aide

Cordialement
Nathalie

Merci pour vos réponses. Nous nous sommes toutefois basés sur cet Article L2411-3 Legifrance Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 126 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005. et la consultation auprès d'un syndicat mixte qui nous a confirmé qu'un maire pouvait de droit remplace...

Bonjour, Je n'arrive pas à trouver l'info, ni sur internet ni auprès des services de la préfecture... et c'est très urgent ! Est ce qu'un maire peut remplacer un délégué absent (désigné par le conseil municipal) à une réunion d'un syndicat ou d'une commission syndicale ? merci par avance de votre ré...

merci pour votre réponse. J'ai contacté la DDT, et, pour l'instruction du transfert de permis qui m'a demandée de fournir un nouvel avis du maire afin de prouver que le maire est favorable à ce transfert. En ce qui concerne l'arrêté: celui-ci est envoyé par les services instructeurs pour signature d...

oui j'ai lu ça, mais ça ne dit pas qui rédige l'arrêté (le maire)? Et si je comprends bien ça ne passe pas par les services instructeurs de la DDT?

merci

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est la procédure pour un transfert de permis de construire pour la construction d'un atelier de fabrication sur une zone artisanale.

Dans l'attente de votre réponse,

Vous remerciant.

Cordialement.

Bonjour,

Nous devons créer par délibération du conseil municipal un budget annexe soumis à la tva pour une zone d'activités.

Pouvez vous nous apporter une aide, des conseils pour rédiger cette délibération ?

Merci par avance de votre intérêt.

Cordialement
Nathalie