Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'ai un agent polyvalent qui refuse d'effectuer ses tâches d'espace verts au motif qu'il a des allergies "handicapantes".
Savez vous quelle est la procédure à respecter afin de reconnaître cet éventuel handicap ou bien lui faire reprendre ses tâches en toute légalité? Faut il saisir la ...

Bonsoir,

Quelqu’un sait-il quel était le sujet de l’examen professionnel d’attaché principal organisé par le cdg 77 d’aujourd’hui ?

Merci

Bonjour,

Il est indiqué dans notre PLU à l'article 7 relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ce paragraphe :

"L’implantation d’une construction est autorisée en fond de parcelle, soit :
- S’il existe l’héberge d’une construction voisine existante en bon ...

merci de votre réponse,

le chapeau de l'article s'intitule : "cas général d'un bâtiment en retrait des limites".

Cela permet de préciser que la distance doit être respectée entre la construction et la limite séparative.

Bonjour,

Notre document d'urbanisme en son article 7 prévoit que : " Quelle qu’en soit la raison, dans le cas où une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance horizontale entre tous les points des bâtiments doit être égale à la hauteur mesurée à l’égout du toit le plus haut ...

je comprends mieux avec l'objectif merci

oui mais également sur les places visiteurs?

Bonjour,

Je voulais connaître vos pratiques sur le sujet :

Notre PLU impose 1 place visiteur pour 5 logements. Nous n'avons pas de gare à proximité ni de station de transport public guidé.

Les élus me demandent si les logements sociaux sont exonérés de cette obligation (à l'instar des places de ...

ok super merci à tous pour votre réactivité!

En corrigeant par exemple le PLU de l'obligation de respecter cette distance uniquement pour les "constructions nouvelles" et en l'imposant à tous bâtiments?

J'ai vu vos réponses à vous remercie, j'ai juste encore une doute : le pétitionnaire crée un accès commun pour ces studios on est toujours en ...

Si je comprends bien il peut déposer un PC sur une seule unité foncière et diviser une fois la DAACT purgée sans DP division.

Donc c'est une manière de s'affranchir des distances imposées par l'article 7 du PLU qui impose aux constructions nouvelles de respecter une distance de 6 m entre la ...

après la construction de ses studios

Bonjour,

J'ai un pétitionnaire qui souhaite me déposer un permis pour création de deux studios sur sa parcelle en sachant qu'existe déjà une maison individuelle.
Il souhaite diviser par la suite.

Deux interrogations :

- quel formulaire doit-il déposer? Est-ce un lotissement?
- pour faciliter l ...

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis sur le cas suivant :

Soit un terrain divisé en 4 lots avec une voie en indivision cadastrée.

Un propriétaire déclare un projet d'extension avec des ouvertures principales de sa construction située à 3m 50 de la voie en indivision.

Un des indivisaires conteste ...

Bonjour,

Sur un marché de travaux, nous allons retenir une entreprise étrangère. Savez-vous s'il y a des pièces particulières à demander? Des points où il faut être vigilant?

D'avance merci