Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ouah c'est vrai qu'il faut suivre, je vais prendre mon décodeur à abréviations !!!
En tout cas merci bcp pour votre réponse, cela confirme ce que je pensais.
Cordialement,

Bonjour,
J'ai un doute concernant la réponse à apporter à un propriétaire se trouvant dans la situation suivante :
- maison située dans un corps de ferme, en zone NC
- propriétaire non agriculteur (la maison a été achetée au décès des exploitants)
- l'acte de vente mentionne l'existence d'un grenier ...