Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Est ce que vous avez des infos sur la date de remise en route de la journée de carence ? Et quand est ce qu'on reprend les règles ou pratiques de notre collectivité sur l'écrètement du RI ? Est ce que c'est la date de fin de l'état d'urgence et donc à priori le 10 juillet qui compte ...

Bonjour
Je suis cette question car effectivement je ne sais pas quelles limites sont mises à ces certificats.
Je m'interroge sur la date du 10 juillet peut être?

bonjour à tous, Petite question : lorsque vous présentez les rapports annuels des syndicats intercommunaux et des délégataires, est ce que vous procédez à un vote formel de l'assemblée délibérante ? Ou bien est ce que vous considérez qu'il s'agit d'une prise d'acte et le Conseil ne délibère pas véri...

bonjour, dans le cadre d'une future fusion d'une CA et d'une CDC, nous allons perdre quelques postes de conseillers communautaires. Dans mon exemple, on passe de 7 à 5 conseillers et je m'interroge sur les modalités de désignations des 5 grands finalistes ! J'ai bien vu l'article L5211-6-2 du CGCT m...

Je suis confrontée au même problème et en regardant les textes je me suis aperçue nous avions fait l'erreur de délibérer au moment de la constitution du CA du CCAS pour un nombre de représentant du Conseil municipal correspondant exactement au nombre de places accordées à chacune des listes pour gar...

Bonjour, J'ai à peu près bien compris les textes concernant l'ordre du tableau mais j'ai quand même une colle : qu'en est il du remplacement d'un conseiller démissionnaire ? En l'espèce un nouveau conseiller va remplacer un conseiller de la majorité suite à une démission (le suivant de liste, ok). P...

Bonjour,

Je me posais justement la même question, et je pense également logique de reprendre l'ordre du tableau

Bonjour, Je n'y connais rien en CCAS mais je m'interroge sur nos obligations concernant le suivi du CA du CCAS : dans quelle mesure y a t il un parallèlisme avec le Conseil municipal ? Ainsi : - quelles sont nos obligations en matière d'affichage ? (convocation, ordre du jour, délibérations et compt...

Bonjour à tous, J'aimerais avoir un retour d'expérience de votre part quant à vos pratiques : - pour la signature d'un bail commercial par le Maire pour un local commercial communal : sachant que le Maire a reçu une délégation complète du CM, dois je faire établir une décision du Maire, transmise en...

Bonjour,
Je serai également intéressée, mais j'ai du mal à trouver les dates et procédures d'inscription pour le test. Pouvez vous me faire passer des infos, éventuellement par MP ?
Sinon, pour préparer le test, j'ai regardé les annales des tests pour la prépa attaché

Bon courage

J'ajoute qu'il y a des collectivités où le Maire offre un mois de congés aux agents lors de leur départ à la retraite, si ça fait longtemps qu'ils travaillent dans la collectivité.
Je sais que ce n'est basé sur aucune réglementation à ce que je sache, mais bon....

Bonjour, Je ne sais pas si vous avez résolu votre question mais oui vous devez additionner le tout (maire et adjoints) et répartir l'enveloppe maximum ainsi calculée entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués. Nous venons de faire tous les calculs, je tiens un tableau excel de simulati...

Bonjour à tous, Comment constituez vous les commissions municipales permanentes ? En effet, nous sommes tenus de les constituer en intégrant la proportionnelle mais j'ai vu que certains considèrent que la loi n'impose pas de méthode pour cette composition et donc les conseils municipaux peuvent se d...

Bonjour à tous, Je suis à la recherche d'un modèle de délibération accordant délégation du CM au Maire. En effet, notre dernière version se contentait de recopier le CGCT et n'apportait aucune précision ou limite alors qu'on doit le faire pour certains points. Merci d'avance si vous pouvez m'envoyer...

Bonjour,
A mon sens non.