Forum de la Fonction Publique Territoriale

pas grand chose à rajouter au post d'Emer.

S’agissant des délais 2 cas de figure :

soit le réseau vient d'être créé et la collectivité peut accorder un délai de deux ans pour le raccordement au réseau public, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 10 ans en cas de difficultés techniques ...

Bonjour,

la délégation vaut pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour indépendamment des modalités de vote...

moi, j'ai ça en magasin,


VU la loi n° 99-586 du 12.07.1999 portant renforcement et simplification de la coopération intercommunale,

VU l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant les assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération ...

Bonjour ou plutôt rebonjour,

oui le bilan social est bien obligatoire, du moins dans les collectivités dotées d'un Comité Technique Paritaire autrement dit, celles employant au moins cinquante agents.

Toutefois les collectivités rattachées au CTP du centre de gestion n'ont pas à présenter de ...

Bonjour Melle Laly,

Chez nous les contrôles d'extincteurs, de groupes électrogène, de défibrillateurs etc... font l'objet de contrats de maintenance et à ce titre sont imputés au 6156.

Bonne journée.

bonjour Karoll,

L'objet de l’amortissement est de permettre à la collectivité (ou à l'entreprise d'ailleurs) de dégager les ressources internes suffisantes pour substituer à une immobilisation amortie, un nouvel actif.
Pour être un peu moins abstrait je vais donner un exemple.

Prenons un véhicule ...

Merci beaucoup Q compta,

je comprends bien "comptablement", la normalité de la situation. Je crains toutefois d'avoir quelques difficultés à en convaincre élus et consommateurs (j'appréhende un peu la prochaine commission consultative des usagers...). D'autant plus que nous n'avons pas la ...

Bonjour à tous,

je me permets de solliciter votre avis sur une situation semble-t-il assez inhabituelle.

La structure intercommunale qui m'emploie est dotée pour sa compétence assainissement d'un budget M49 (jusque là rien de plus normal).
Cet EPCI mis en place il y a une cinquantaine d'années ...

comme promis un petit retour après réponse du centre de gestion.

Ainsi que l'indiquait Framboise 38, les congés ne peuvent être accordés qu'aux agents en position d'activité (décret n°85-1250 du 26 novembre 1985). Telle n'étant pas la situation de mon collègue celui-ci perdra donc le bénéfice de ...

Merci beaucoup Framboise,

Je ne manquerai pas de faire ici un retour sur la position du centre de gestion.

Merci, j'ai effectivement contacté mon centre de Gestion qui m'a demandé de patienter une quinzaine de jours afin que leur service examine ce cas particulier. J'aurais cependant bien aimé avoir une indication au préalable, c'est a raison pour laquelle je me suis permis de vous solliciter.

Très ...

Bonjour à tous,

je me permets de me tourner vers vous afin d'être certain de ne pas commettre d'impair. Un de nos collègues doit prendre sa retraite le 30 novembre prochain ; il est actuellement en congé maladie depuis quatre mois et vient d'être prolongé par son médecin justement jusqu'au 30 ...