Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je souhaiterais connaître les conditions de promotion interne (application des quotas) dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au sein d'un CCAS.
Comment vérifier que les ouvertures de postes les années antérieures ont bien repecté la règle des quotas ? Quels effets pourraient ...