Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous votons ce soir sur l'instauration de la TA et effectivement faire le rapprochement entre TLE et TA sur des cas concrets de la commune vous aidera au mieux (en reprenant des avis d'imposision anciennes), car il s'avère que d'une commune à une autre les bases taxées sont différentes que ...

Bonjour,
Si le titre est émis sur l'année en cours, il vous faut une réduction de titre, si cela concerne l'année antérieure, il vous faut faire un mandat au compte 673 titre annulé sur exos antérieur.
Cordialement