Forum de la Fonction Publique Territoriale

pour un changement d'adresse dans la même commune les administrés doivent absolument remplir le formulaire de changement d'adresse et justifier de leur nouveau domicil et leur identité, tout comme une 1ère inscription. D'ailleurs si vous regardez bien les formulaires, la case 2 concerne les ...

alors pour les inscrits d'office, nous venons de reçevoir le CD (hier pour ma part).
Personnellement je ne convoque pas les jeunes inscrits d'office et lors d'une réunion l'INSEE nous a invité à ne pas le faire, il n'y a aucune raison de les faire se déplacer, surtout si on les inscrits qu'ils ...

Bonjour,
J'ai un peu de mal à trouver une réponse claire dans les décrets et circulaires. Doit-on inscrire le décès d'un époux sur le livret de famille alors que les époux sont divorcés. Avez-vous des textes pour étaye vos réponses car sur le net je trouve un peu de tout ! merci d'avance