La formatrice du CNFPT n'a donné aucune source. Elle agit ainsi dans son service, d'où notre étonnement et mon post sur ce forum afin de savoir ce qui se fait dans les autres communes (et surtout de nous rassurer ! :wink: ).
A la lecture du Code de l'Urbanisme il nous semblait bien que le PC valait ...
2 résultats trouvés
- ven. 14 oct. 2011 12:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC pour ERP
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- jeu. 13 oct. 2011 08:55
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC pour ERP
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PC pour ERP
Bonjour,
Dans le cas d'un PC concernant un ERP, jusqu'à présent notre service délivrait un PC valant autorisation de travaux prévue par l'article L111-8 du CCH lorsque les travaux concernaient la construction d'un ERP (en application des dispositions de l'article R425-15 du Code de l'Urbanimse)
Or ...
Dans le cas d'un PC concernant un ERP, jusqu'à présent notre service délivrait un PC valant autorisation de travaux prévue par l'article L111-8 du CCH lorsque les travaux concernaient la construction d'un ERP (en application des dispositions de l'article R425-15 du Code de l'Urbanimse)
Or ...