Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour la réponse.
Concernant la revente, nous ne l'avons pas encore fait. en fait, nous avons 2 cimetières dont un qui est saturé mais qui est très demandé par la population, or nous n'avons plus de places. c'est pourquoi, nous souhaitons pouvoir reprendre des caveaux et les revendre.
nous ...

Bonjour,

Le cimetière communal arrivant à saturation, nous avons commencé à faire quelques opérations de reprises de caveaux.

A priori lors de la vente ou de la revente de caveaux, la commune ne doit pas faire de bénéfice. la revente doit s'effectuer au coût des travaux.

Je ne trouve pas le texte ...