Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci à vous.

Cordialement.

Bonjour, La commune qui m'emploie souhaiterait réaliser des travaux de réfection des murs et allées du cimetière communal. Pourriez-vous m'indiquer quel financeur (hors état, région, département) serait-il susceptible d'apporter une aide à la commune ? Ademe ? autre ? Merci pour votre aide. Cordiale...

Bonjour, Comment imputez-vous les frais de déplacements dans le cadre d'une formation destinée à un agent communal ? Aucun doute en ce qui concerne l'utilisation de l'article 6256 pour les déplacements liés à une mission, mais j'hésite entre le 6251 et le 6256 en ce qui concerne la formation. Merci ...

Bonjour,

Cela parait pourtant assez simple.
Mais je m'interroge sur l'article comptable à utiliser pour l'acquisition des articles suivants :
- mouchoirs en papier,
- serviettes en papier,

60628 ? 6068 ? autre ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre aide.
Cordialement.

Bonjour, Pour soutenir les entreprises de BTP, un décret a relevé à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Est-ce que vous pouvez me confirmer que ces dispositions ont pris fin au 10/07/2021 et que le seuil applicable est à nouveau fixé à 40 0...

Bonjour, Pour faire suite à la lecture de la circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 mars 2012, je vous soumets une interrogation. En ce qui concerne la réduction des jours RTT pour raison de santé, faut-il prendre en compte la durée totale de l'absence, de date à date, (week-end inclus), ou uniquement...

Bonsoir,

Un conseiller municipal peut-il participer aux TAP, bénévolement ?
Un conseiller municipal peut-il participer aux TAP, contre rémunération ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Bonjour à tous, Il semblerait que le recrutement au sein de la commune, d'un agent communal (titulaire ou contractuel), membre de la famille d'un élu soit considéré comme une infraction au Code Pénal (article 432-12). Cependant, la situation est-elle identique pour un recrutement dans le cadre d'un ...

Bonjour,

Non, les procurations ne comptent pas dans le quorum.
Il s'agit uniquement des Conseillers municipaux présents "physiquement".
Cordialement.

Merci pour l'ensemble de ces précisions.

Bonjour, Ma commune souhaiterait acquérir une maison ancienne (estimée à 100 000 €) en vue de sa destruction future. La rédaction de l'acte d'achat à la forme administrative semble complexe. En conséquence l'acte sera réalisé sous forme authentique par un notaire. Comment sont calculés "les fra...

Bonjour, La création par le Conseil Municipal de commissions municipales permanentes (ex: finances, ubanisme, travaux...) chargées d'étudier les projets de délibération ne semble pas obligatoire. Cependant, dans le cas où ces commissions ont été créés en début de mandat pour la période 2008-2014, y'...

Bonjour,

Un adjoint administratif à temps plein, titulaire de la fonction publique, peut-il exercer en complément la profession de correspondant local de presse.
Les textes réglementaires de 2007, peu clairs, ont-ils subi des aménagements depuis ?
Merci.