Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ok, merci !

(Je pensais que les suivis étaient réalisés par la Sécurité Sociale et pas par les visites patronales.)

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial dans une mairie. (Adjoint Technique, 2ème classe.)
Je suis en arrêt depuis le mois d'octobre.
Mon médecin me met en arrêt depuis cette période par prolongations de l'arrêt initial.
Dès le 1er arrêt initial datant d'octobre donc, le maire au nom de la ...

"La communauté doit avoir établie un réglement pour cette déchetterie mais également, il doit y avoir eu transfert de compétences. Y a t-il à un endroit mention d'une mise à disposition du personnel des communes ?
Avez-vous accès à ces documents ? sinon, ne pouvez-vous pas vous les procurer ?"

Je n ...

supprimé sa je suis pas aussi affirmatif il faudrait connaitre:
le statut exacte de la dechetterie et qui est est proprietaire et gestionnaire .
la convention exacte qui lis les commune dans l interco
la justification pretexté pour ta mission la bas :(

seul un syndicat ou un avocat pourra ...

Voilà, ce qui devait arriver est arrivé...
Le Maire m'a envoyé une lettre en Recommandé avec Accusé de réception me donnant l'ordre de me présenter à la déchetterie pour effectuer ces heures supplémentaires.
Je n'y suis pas allé et ai renvoyé un courrier en AR en retour expliquant que :
1/ J'étais ...

Merci !
S'il persiste, c'est ce que je vais faire.

supprimé

Merci de cette réponse rapide !

J'ai fait quelques recherches, je suis tombé sur de l’article 61 de la loi 84-53 du 24 janvier 1984 qui explique que tout fonctionnaire peut refuser une mise à disposition pour un autre organisme collectif.
Pensez-vous que je puisse sortir cette loi à mon ...

Bonjour,

Je suis adjoint technique territorial 2ème classe auprès d'une petite commune.
Le Maire veut m'imposer des heures supplémentaires le samedi matin afin de m'occuper de la déchèterie.
Or la déchèterie dépend de la communauté des communes et non directement de la mairie qui m'emploie.

Le ...