Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Nous ne sommes pas commune de naissance. Nous avons effectué un changement de prénom sur notre commune et envoyer la mention à la mairie de naissance. Qui met à jour le livret de famille des parents sachant que l'enfant est mineur (21 ans): est ce la mairie de l'acte de changement de nom ou...

Bonjour Je vous invite à vous référer à la circulaire du 16/01/2020 sur le déroulement des opérations électorales diffusée récemment : - Constitution des BV (page 15 petit renvoi bas de page) : " Le fait que le maire, un adjoint au maire ou un conseiller municipal se présente à l'élection est s...

Bonjour, J'ai une interrogation concernant un avis de mention de décès que nous avons reçu d'une ville Allemande. Au niveau de la date de décès il est indiqué: 16/12/2019-21/12/2019 Du coup je ne sais pas comment libeller la mention sur l'acte de naissance de la personne concernée Pouvez-vous m'écla...

Bonjour, J'ai un généalogiste (mandaté par un notaire) qui me demande un acte de naissance de moins de 75 ans. Le problème est que dans le corps de l'acte je n'ai pas de parent et il est spécifié que la mère a accouché sous l’anonymat. L'enfant n'a pas de NOM Un an après la naissance de l'enfant, un...

Bonjour

La réponse du procureur:

A partir du moment où la rectification de l'acte de naissance est intervenu postérieurement à l'acte de mariage, c'est au procureur de faire la rectification.

Si l'acte de naissance avait été modifié antérieurement, la mairie doit faire la rectification.

bonjour,

J'ai un mariage Franco Sénégalais, ils souhaitent se marier sur ma commune.

Quelqu'un peut me dire les documents pour le Sénégal ? les particularités ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Une question: où envoi t'on l'avis de mention de mariage pour un époux britannique marié en France?

Merci pour votre réponse

Un couple Franco anglais souhaite se marier sur ma commune. Quelqu'un peut me dire quels documents sont nécessaires sachant que Mme qui est anglaise réside en France depuis quelques mois?
J'ai lu quelque part que l’Angleterre ne délivre pas de certificat de célibat.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

J'ai une question.

Faut -il réunir la commission électorale lorsque l'on a aucune inscription pour le 10/01?

Est ce que ca vous est déjà arrivé?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour, J'ai une question que me pose les PF. Un monsieur est décédé sur la commune . C'est sa sœur qui a signé la demande de crémation car le défunt était fâché depuis des années avec ses enfants. Qui est responsable si les enfants ne sont pas d'accord après coup car moi perso je prend les papiers...

Nous avons un couple dont la future épouse habite sur ma commune et son époux en Algérie. Le mariage aura lieu au consulat général de France. Ce dernier nous demande de faire l'audition de la future épouse. Ils disent avoir fait la publication au consulat. Ma question: Dois je attendre l'audition po...

Bonjour,

Une petite question: je sais qu'on ne peut pas inhumer un corps dans une concession de terrain si celle si expire dans les 5 ans à venir.

Est ce la même chose pour une inhumation d'urne au columbarium?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour, J'ai une question concernant le scellement d'une urne. J'ai une famille qui souhaite scellée une urne sur une concession familiale. Dans mon règlement cimetière j'ai rien sur ce sujet. Je vais avoir l'autorisation de tous les ayant droit (j'ai demandé un courrier). Mais ma question est tout...

Bonjour, J'ai une question: Nous sommes une commune avec 3 agents à l'accueil (1 titulaire et 2 contractuels). Notre supérieur hiérarchique ne veut pas faire d'arrêté de délégation de signature (même provisoire) aux agents contractuels au seul motif qu'ils sont contractuels pour la signature des act...

Bonjour, J'ai une famille qui souhaite sceller une urne sur une tombe. Le concessionnaire est décédé. Il s'agit d'une concession dite familiale. Le concessionnaire avait 2 fils décédés (dont le dernier qui vient de dcd: c'est pour lui le scellement d'urne) Mais un des petits fils du concessionnaire ...