Bonjour,
Je finalise actuellement un contrat de DSP pour la gestion et l'exploitation d'un centre nautique sur la commune, pour 5 ans.
L'offre du délégataire prévoit une subvention d'équilibre à verser par la collectivité au délégataire, et une redevance à verser par le délégataire à la ...
2 résultats trouvés
- mar. 5 juin 2012 12:24
- Forum : Commande publique
- Sujet : révision de la redevance d'exploitation DSP
- Réponses : 2
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- lun. 26 sept. 2011 11:42
- Forum : Administration générale
- Sujet : Tenue registre délibérations - HELP :-(
- Réponses : 3
- Vues : 2369
Re: Tenue registre délibérations - HELP :-(
Bonjour,
et quant à la reliure "définitive", comment faite vous?
et quant à la reliure "définitive", comment faite vous?