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par Christine91
lun. 26 sept. 2011 10:12
Forum : Administration générale
Sujet : Jours francs - Conseil municipal
Réponses : 3
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Re: Jours francs - Conseil municipal

bonjour,
"Si un samedi, un dimanche et un jour férié sont inclus dans la période comprise entre l'envoi de la convocation et la séance, cette circonstance n'est pas de nature à proroger le délai"

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 1073QE.htm
bonne journée :)