Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si quelqu'un possède des textes sur la réglèmentation des pâturages. Je m'explique : nous louons des parcelles communales à un G.P. pour le pâturage, or dans ce pâturage certaines parcelles sont du domaine privé. Certain propriétaires ne souhaitent pas que les bête...