Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de cette réponse très éclairante.
Néanmoins je reste perplexe face à ce texte qui parle de tableau d'avancement dans le cadre d'un changement de grade. Mais dans mon cas (promotion interne cat C vers cat B) il ne s'agit pas d'un changement de grade mais d'un changement de cadre d'emploi (ou ...

Y'a personne pour répondre à ma petite question ayant attrait au tableau d'avancement dans le cadre de la promotion interne ?
Allé ! s'vou plait !

ah ben si j'ai gagné la première réponse de 2012 ! trop fort !!
bonne année tout le monde !

Bonjour du fin de l'année !
Avec un peu de chance je suis l'auteur de la dernière question de l'année 2011 ...
et donc la voici :
Je viens de recevoir un avis de la CAP du centre de gestion dont dépend ma collectivité m'informant que dans le cadre de ma promotion interne vers le grade de technicien ...

Allé, un petit up pour ce sujet !
le code du travail prévoit effectivement qu'une baisse de salaire est bien synonyme de sanction. Dans le cas qui nous intéresse ici (cat C vers cat B avec baisse de traitement) est ce que ce point du code du travail s'applique ?
ce point du code a t'il été ...

Merci taupe de ta réponse,
mais l'espoir ne va pas suffir à convaincre.
1) Le code du travail est difficilement opposable dans les administrations territoriales et je ne connais pas l'article spécifiant clairement qu'une rémunération ne peut pas être baissée.
2) Sauf erreur de ma part, le contrôle ...

bonjour,
Je viens de découvrir ce site et j'avoue être intéressé par ce sujet.
Dans les réponses faites par Lydie57 et taupe, il me semble qu'il y a une erreur en regard de la question posée par l'auvergnat et qui est identique à la mienne.
En effet il s'agit bien d'un agent de maitrise qui devient ...