Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et tous,

Avec le renouvellement des équipes municipales et la remise à plat de toutes les délégations, j’en suis venu à me poser des questions concernant la passation de marchés publics et de la délégation du conseil municipal au maire.
Tout achat étant un marché, elles devraient ...

Une fois le nouveau conseil installé, les anciennes délégations accordée par l'ancien Conseil municipal au maire et adjoints ne sont plus valables.

Il faudra donc attendre la prochaine réunion pour que le conseil municipal délibère et autorise le maire à signer pour tel ou tel dossier, ou bien qu ...

Pour ma part, j'ai reçu une demande de la Trésorerie, demandant de lui transférer entre autre:

- le PV d'installation du Conseil municipal et de l'élection du maire et des adjoints
- la délibération pour l'élection du Maire
- la délibération déterminant le nombre d'adjoints
- la délibération pour l ...

Concernant la présidence de la séance, le maire sortant, s'il ne fait pas parti des conseillers municipaux réélus, n'a même pas à être présent lors de la séance d'installation du nouveau conseil et de l'élection du nouveau maire. C'est le doyen d'âge qui préside toute la séance.

Bonjour,

J’ai eu aujourd’hui au téléphone une personne m’expliquant qu’elle avait demandé à Erdf le raccordement d’une parcelle lui appartenant. Cette parcelle, située en zone naturelle et inondable est issue d’une ancienne sablière, et comprend un bâtiment. Elle utilise cette parcelle pour ces ...

Bonjour,

j'ai lu à plusieurs reprises qu'il était préférable de séparer dans deux registres différents les arrêtés du personnel des autres arrêtés du maire. Faut-il donc avoir une numérotation distincte pour les arrêtés de chacun des registres ?

Merci!

Merci pour cette réponse.

Cependant, dans la circulaire de décembre 2010, il est écrit ceci :

"Par ailleurs, de leur propre initiative, certaines communes tiennent des registres de procès-verbaux ou de comptes-rendus de séance du conseil municipal. Bien que le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 ...

Bonjour,

Nous venons de recevoir une DIA concernant un terrain sur lequel il y a partiellement un emplacement réservé et j'ai deux petites questions:

- La commune peut-elle préempter seulement sur la partie du terrain où est situé l'emplacement réservé ou doit-elle préempter sur l'ensemble du ...

Bonsoir à tous,

Je me permet de déterrer ce sujet. Après avoir lu beaucoup d'interventions sur ce forum, lu et relu des notes des cdg ou quelques notes de personnes ayant participé à des formations sur ce thème, ce n'est pour moi toujours pas très clair... Venant d'arriver (de nouveau..) dans une ...

Je pense que tout n'est pas très clair concernant cette possibilité.

Je suis tombé sur un article des cahiers juridiques qui fait mention d'une décision du Tribunal administratif en 2004 allant dans le sens de la collectivité qui avait recruté un agent contractuel pour besoin de service, pour son ...

N'étant pas titulaire, et n'ayant connu pour l'instant que du remplacement en étant contractuel, ça reste pour moi une occasion de me faire un peu d'expérience, en attendant d'obtenir le concours d'attaché. Donc je n'ai pas d'arrêt de déroulement de carrière, vu qu'elle n'a pas vraiment commencé ...

Je te remercie pour ta réponse.

Dans le compte-rendu du CM, il n'est pas fait mention de la possibilité de recrutement d'un agent contractuel, juste de la nécessite de recrutement pour remplacement du DGS actuel, ainsi que la publication auprès du centre de gestion. Je ne sais pas pour la ...

Je sors de d'un entretien avec le maire et l'actuel DGS.

Ils préfèrent me recruter sur le fondement de l'article 3-2, donc pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, soit maximum un an renouvelable une seule fois après un nouveau recrutement infructueux.

Ils ont peur, s'ils me recrute sur ...

Bonjour à toutes et tous, :)

Après avoir postulé au poste de DGS dans une commune de 2400 habitants, j'ai finalement été appelé par la maire plus d'un mois après la fin des candidatures, pour passer un entretien. J'ai appris que la personne qui avait été choisie dans un premier temps avait décidé ...

Bonjour à tous,
Je commence tout juste dans un commune d'un peu moins de 1000 habitants. j'ai beau relire tous les posts et de chercher sur internet, je crois que je ne comprend pas grand chose à ces questions de compte-rendu, procès-verbal et délibération.

Dans ma mairie nous avons un registre ...