Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je souhaterais savoir si la loi autorise qu'un terrain ne soit pas accessible en voiture, mais seulement par un accès piéton.
J'explique la situation : c'est une parcelle de 1455 m² avec actuellement une habitation et 1 accès voiture + 1 accès piéton. Le terrain va être divisé en 3 lots ...