Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pourriez-vous me dire si les groupements de commande européens sont possibles entre 2 collectivités de pays différents, sur le modèle des groupements de commandes transfrontaliers? Les collectivités ne sont pas frontalières. Quel est le droit qui s'applique? Y a t'il des normes européennes qui s'app...

Les heures du DIF peuvent-elles être utilisées pour une formation personnelle qui n'a rien à voir avec la collectivité et le poste occupé par l'agent.
Mais il s'agit d'une formation qui vise à faire évoluer l'agent dans son orientation professionnelle.

En vous remerciant,

Petite question de rentrée:

Un marché complémentaire peut-il être exécuté entièrement par un sous-traitant du titulaire?

Merci pour vos avis.

Après avoir eu la Pref, ils me confirment qu'il n'y a pas de procédure particulière. Mais une information des élus et du public sans faille: Convocations, affichage, site internet...

Je vous remercie.

Merci Marie!

En raison de travaux, la séance du conseil ne peuxt avoir lieu dans la salle habituelle.
Connaissez-vous la procédure règlementaire concernant cette délocalisation?

Merci

Bonjour à tous! Pour aller plus loin, j'ai une question qui divise les opinions autour de moi. Pour les petites collectivités n'ayant pas forcément de poste d'attaché, est-il possible de proposer un rédacteur à la promotion interne(qui rempli les conditions pour être promouvable) à la CAP du CDG, sa...

Nous avons fait un Mapa à bons de commande pour des prestations intellectuelles, or on nous a fait une proposition avec 2/3 réunions intermédiaires qui semblent justifiés et nécessaires au bon déroulement du marché. C'est l'offre qui est arrivée en tête du classement. A votre avis, doit-on faire une...

Le président est autorisé à signer les MAPA en général.
Et il peut signer dans le cadre de ce marché, le marché initial, les avenant éventuels et les pièces annexes.

Qu'est ce qu'une pièce annexe? Peut-elle être un marché complémentaire?

Le Président a la délégation pour signer les Marchés en dessous des seuils des procédures formailsées mais pas les marché négociés particulièrement. Donc vu le montant on considère qu'il peut le signer? (MAPA) ou bien faut-il que çà repasse en conseil et qu'une délib l'autorise à signer ce marché co...

Nous sommes bien dans le cas d'une circonstance imprévue donc cela nous ouvre la possibilité de recourir au marché complémentaire pour un montant de 30 000 euros environ. Devons nous repasser le CAO et en conseil vu qu'on était une procédure formalisée à la base et que le marché est de 93 000 euros?...

Peut-on donner une délégation de signature pour les affaires courantes au directeur de l'EPCI si un vice président a déja reçu cette délégation?
Il y aurait donc 2 délégations de signature.

Est ce que cela peut être une délégation générale en cas d'empéchement ou d'absence?

Merci

Pour pouvoir passer un marché complémentaire, il semblerait qu'il faille indiquer dans l'avis d'appel public à concurrence si on veut recourir à des marché complémentaires ou pas. Est-ce obligatoire de l'indiquer dès l'AAPC? Si rien n'est indiqué, ni oui, ni non, cela veut-il dire que nous ne pouvon...

Merci. Donc on ne peut pas échapper à la délib...

Pourriez-vous me renseigner sur la procédure pour mettre en place un tel contrat dans une collectivité?

Faut-il une délib?

Avez-vous des exemples?

Merci