Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il ne doit pas passer devant une commission pour la production d'oeuvres de l'esprit...

Merci..
Oui j'ai lu le décret mais il ne me permet pas de savoir si les "biens produits personnellement" peuvent être en réalité des biens produits à deux.
Ou dans l'autre cas : est-ce qu'un fonctionnaire peut devenir autoentrepreneur pour la production des oeuvres de l'esprit ? (le décret ne fait ...

Bonjour

Nous sommes deux fonctionnaires et avons un projet d’activité.

Pour donner une idée, il s’agirait de réaliser des œuvres de l’esprit (au sens du code la propriété intellectuelle) téléchargeables sur internet (contre rémunération) par le biais d'un site que nous allons créer.
Il y aurait ...