Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le mode de dévolution et donc la procédure que nous devons suivre est celle de l’appel d’offre

Je me suis trompé, je voulais dire que la procédure que nous devons suivre, eu égard aux seuils, était celle de l'appel d'offre.
Suite à un renseignement auprès de la cellule d’information juridique ...

Bonjour,

La réponse se trouve à l'alinéa 2 de l'article 16 du CMP

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, période de reconduction ...

Personne pour éclairer ma lanterne?

Bonjour,

J'aimerais avoir vos lumière sur mes interrogations suivantes:

Nous sommes en train de monter un marché public d’édition, de publication en ligne et de promotion d’une revue scientifique.
A cette fin, la procédure que nous devons suivre est celle de l’appel d’offre.
Le mode de dévolution ...