Avez vous un modèle d'acte pour un changement de nom d'une personne majeur car je n'ai pas de logiciel
Cordialement
13 résultats trouvés
- ven. 2 sept. 2022 09:54
- Forum : Population
- Sujet : demande nom de famille au 1er juillet 2022
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- jeu. 21 juil. 2022 14:49
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- Sujet : demande nom de famille au 1er juillet 2022
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- jeu. 21 juil. 2022 11:53
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- Sujet : demande nom de famille au 1er juillet 2022
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demande nom de famille au 1er juillet 2022
Bonjour J'ai une question concernant l'annexe 2-1 de la circulaire du 03/06/2022 en application du 1/07/2022. Je suis l'officier de l'état civil de la commune de résidence du demandeur de changement de nom. Doit on établir un acte d'état civil dans notre registre unique de l'année en cours pour le c...
- ven. 22 nov. 2019 14:10
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- Sujet : NOUVEL AGENT INTERCOMMUNAL
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NOUVEL AGENT INTERCOMMUNAL
Je suis interessé par cette question car j'ai le cas pour le 1er janvier 2020. Avez vous un modèle d'arrêté?
- lun. 28 oct. 2019 16:35
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- Sujet : NOUVEL AGENT INTERCOMMUNAL
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NOUVEL AGENT INTERCOMMUNAL
Bonjour
Est ce que quelqu'un peu me donner la marche à suivre pour un nouvel agent intercommunal qui devra être affilié au CNRACL.
Quelle démarche dans chaque mairie?
Cordialement
JA
Est ce que quelqu'un peu me donner la marche à suivre pour un nouvel agent intercommunal qui devra être affilié au CNRACL.
Quelle démarche dans chaque mairie?
Cordialement
JA
- ven. 25 oct. 2019 13:58
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- Sujet : RADIATION SUITE A LA REFORME DU REU
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Re: RADIATION SUITE A LA REFORME DU REU
BonjourLaetitiaC. a écrit : ↑mer. 16 oct. 2019 14:06 Bonjour,
j'avais trouvé le modéle de projet de radiation et de notification de radiation sur les ressources du CNFPT.
si vous voulez je peux vous les envoyer par mail .
Oui je veux bien voir en MP
- mar. 15 oct. 2019 17:08
- Forum : Population
- Sujet : RADIATION SUITE A LA REFORME DU REU
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RADIATION SUITE A LA REFORME DU REU
Bonjour
Je suis à la recherche d'un modèle de courrier pour radier des électeurs suite à la réforme du REU
Merci d'avance
JA
Je suis à la recherche d'un modèle de courrier pour radier des électeurs suite à la réforme du REU
Merci d'avance
JA
- ven. 24 mai 2019 17:19
- Forum : Population
- Sujet : élections européennes
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- Vues : 2520
Re: élections européennes
Bon courage à toutes et tous
un magnifique weekend en perspective
un magnifique weekend en perspective
- ven. 3 mai 2019 11:11
- Forum : Population
- Sujet : salle des mariages temporaire
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- Vues : 639
salle des mariages temporaire
Nous avons effectué une demande auprès du procureur pour le changement de lieu de la salle des mariages(mairie) dans notre salle communale (attenante au bâtiment de la mairie) l'adresse reste car la famille est nombreuse. Le Procureur a donné son accord, une délibération a été prise en réunion de co...
- mar. 30 avr. 2019 10:28
- Forum : Population
- Sujet : procurations élection
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Re: procurations élection
Mon logiciel les enregistre directement sur ma liste d'émargement (comme avant les infos sont en rouge sur les 2 personnes) pas de besoin de redemander un livrable à chaque fois.
Pour ma part les procurations sont très rapide mais le reste...
Pour ma part les procurations sont très rapide mais le reste...
- mar. 19 mars 2019 09:53
- Forum : Population
- Sujet : commission de contrôle
- Réponses : 12
- Vues : 2745
Re: commission de contrôle
Pouvez vous m'envoyer par mail votre topo aussi et le courrier de deux pages expliquant les grandes lignes, leur role, et le changement de système.
D'avance merci
D'avance merci
- lun. 18 mars 2019 16:26
- Forum : Population
- Sujet : registre commission de contrôle
- Réponses : 3
- Vues : 1619
Re: registre commission de contrôle
Merci beaucoup
- ven. 15 mars 2019 09:05
- Forum : Population
- Sujet : registre commission de contrôle
- Réponses : 3
- Vues : 1619
registre commission de contrôle
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de registre de la commission de contrôle à établir sous format papier pour notre 1a 1ère réunion à faire entre le 2 et le 5 mai.
Merci pour votre aide
Je suis à la recherche d'un modèle de registre de la commission de contrôle à établir sous format papier pour notre 1a 1ère réunion à faire entre le 2 et le 5 mai.
Merci pour votre aide