Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour la réponse cela ne devrait pas poser trop de problème car c'est une règle du PLU
Encore merci

Merci de vos réponses mais si les plans conformesà la réglementation sont joint à l’arrêté de permis le contrôle de le conformité se fera par rapport à ces plans et non pas par rapport a des plans antérieurs .C'est ce que m'a répondu "officieusement" le charge d'instruction alors que sa hierarchie ...

Bonjour à tous
Nous avons relevé une erreur de l'archi dans les plans du dossier de permis cette erreur entraînera un refus de permis
Comme on est sympa peux-t-on en informer l'archi et lui demander de modifier (ses Plans cela me parait plus intelligent)
et lui éviter de déposer un nouveau dossier ...

Merci a vous pour les reponses

Bonjour à tous
Je me pose une question peut être un peu bête
Mais quelles sont les conséquences de la délivrance d'une autorisation de permis favorable après la date limite d'instruction (on a pris du retard)
Je ne vois pas lesquelles
merci de vos reponses

Merci Emmanuel pour la réponse c'est ce que je pensais
Cordialement
Ps toutes mes excuses pour le merci tardif mais je rentre de congés

Bonjour à tous
L'avis de l'architecte conseil consulté par les DDT lors de l'instruction d'un PC ou autre a t il une valeur juridique ? Je ne trouve pas de références légales sur ce point.
Merci pour vos réponses
cordialement

Emmanuel
merci pour la réponse C'est ce que je pensais mais c'est dommage de refaire une procédure alors que l'on a déjà perdu 1 mois d'instruction
Enfin j’espère que tout cela ira plus vite car ils auront les avis
Merci
Cordialement

Bonjour
Merci de l'info Emmanuel mais le dépôt date du 6/02/2012
c’est quand même bizarre que l'on nous demande un dossier ERP alors que l'on ne sait pas a l'avance si dedans il y aura une activité ERP ou non !!!
on ne va pas quand même déposer un dossier ERP avec des "sans objet" partout!!!!
Merci ...

Bonjour
On doit déposer un permis de construire pour un bâtiment à usage industriel. Ce bâtiment est destiné à la location Par contre on ne sait pas aujourd'hui si c'est un ERP ou non car on ne sait pas encore l'activité qui sera exercée à l’intérieur.
La DDT qui instruit nous demande des pièces ...

La Mairie de Mirande recrute par voie de mutation ou détachement


Cadre d’emploi des rédacteurs ou attachés territoriaux

Missions

Sous l’autorité du Directeur général des services
- Gestion du service (2 agents)
En collaboration avec les 2 agents du service
- Elaboration, suivi et contrôle des ...

bonjour a tous
Très gros problème pour ceux comme chez nous ou la commune a sollicité, conformément a l’article l 332-11-2 ,à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, les propriétaires dans le zone, pour le paiement de la PVR
Les L331-14 et 331-15 sont explicites : il s'agit d'équipements à ...

Bonjour
Exact Emmanuel autant pour moi
Cordialement

Bonjour SGHG
J'ai eu a peu prés le même cas ;On a trouvé une petite illégalité de forme au permis et l'on a retiré ( on était dans les délais)
La décision n'existant plus le permis était toujours en délai d'instruction et on a repris un permis sans qu'il dépose un nouveau dossier
Le contrôle de ...

Bonjour Perliac
Tu ne peux pas retirer une DP (contrairement à un PC) même si tu es dans les délais. Donc la seule solution et qu’il redépose une DP et alors la Mairie prend, si elle le veut, une décision de non opposition
Maintenant s’il veut attaquer c’est son problème Mais rassures toi et il faut ...