Forum de la Fonction Publique Territoriale

il y a aussi quelques différences dans la nomenclature (notamment concernant la fiscalité qui en M14 est surtout en produits), mais le plus marquant c'est le cadre budgétaire, avec le vote préalable de l'assemblée délibérante

quel est le cadre de votre étude ?

bonjour,
la LFR pour 2016 a modifié l'article 1609 nonies C du CGI et ouvert la possibilité d'imputer une partie des attributions de compensation en section d'investissement. connaitriez-vous le traitement comptable de cette attribution de compensation d'investissement.
merci

la difficulté en l'espèce est d'identifier les tiers débiteurs après coup et de recouvrer les créances avec ce public particulier, qui par définition n'a pas d'adresse fixe.

bonjour, pourquoi ne pas avoir solliciter le CCAS pour qu'il règle les frais d'accueil sur vos aires, plutôt que d'accorder vous-même une gratuité ? si il y a une différence entre les recettes que la collectivité auraient du obtenir et celles qu'elle a réellement obtenue, alors la responsabilité du ...

la participation est liée au stock de dette.
si vous récupérez de la dette communale suite à un transfert de compétence votre participation augmentera mécaniquement.

attention toutefois, le bénéfice du FPIC est conditionné à un effort fiscal minimum.

Je vous invite à rechercher des exemples de jugements allant dans l'autre sens il y a la jurisprudence et il y a la réalité. ce que je dis c'est que ce qu'a fait nini82 n'était pas approprié, surtout sur la forme. Même si tous les tribunaux de France lui donnaient raison en cas de sanction, je n'hé...

nini82, en tant que fonctionnaire vous n'êtes pas une personne "comme les autres" vous avez des obligations juridiques fortes notamment en terme de discretion, de réserve, d'obéissance hiérachique, de probité... qui s'appliquent dans votre vie professionnelle et bien au delà. Cette discrét...

à mon sens, si vous émettez des réserves sur la gestion municipale exercée par un vice-président de l'EPCI dans lequel vous travaillez vous n'avez pas respecté votre devoir de réserve.

bonjour, peut-être devriez vous intégrer que d'une manière générale, personne ne fait l'unanimité...

oui, c'est ridicule mais c'est comme ça.

les questions de nomination dans un cadre d'emploi supérieur doivent absolument être posée avant la prise de poste au risque de se retrouver dans une telle situation. juridiquement on ne peut rien faire sauf à prouver que vous exercez des missions qui ne peuvent être qu'exclusivement dévolues à un a...

il faut que les locaux aient un agrément DRJSCS. le taux d'encadrement est de 1 pour 12. de nombreuses aides de la CAF sont mobilisables.

quelle est votre question?