Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour et merci de votre réponse.

Pour les précisions, ce n'est pas un transfert de compétence, c'est une mutualisation de moyens en l'occurence l'informatique et la téléphonie et la loi citée dans le lien ci-joint précise le service commun.

C'est nouveau et pas simple pour nous.

http://www ...

Bonjour,

Dans le cadre d'une mutualisation de servie et suite à la réforme de la fonction publique un "service commun" a été crée par plusieurs entités par convention.

Pour passer des groupement de commande sans que l'on sache la nature exacte des marchés à lancer, as-t-on obligation à chaque fois ...

....