Bonjour,
Personnellement mes délibérations sont numérotées à chaque séance de conseil 1 2 3 4.....
puis chaque délibération qui conposera mon registre est signée par chaque conseillers présents.
Donc pour l'année 2011 j'aurai plusieurs délibération N°1.
bon courage!!
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- mar. 9 août 2011 16:32
- Forum : Administration générale
- Sujet : Présentation registre des délibérations
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