Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour à tous
j'espere que Vous avez passé un bon Noël

je reviens vers vous pour ma question sur les règles du POS et le domaine public communal. Je vais essayer d'être claire

orange dépose une DP sur le domaine public communal(impasse en forme de parallelogramme)
l'antenne est implanté a - de ...

non du tout , aucune mauvaise intention!!!!

j'ai beaucoup lu sur le PUP et je pensais comme vous mais
le petitionnaire ( gros commerce) nous proposait de signer une convention PUP apres permis
et je voulais pouvoir lui donner une réponse clair.

C'est un dossier compliqué, géré par une personne ...

bonjour
je dois travailler sur le PUP et j'ai besoin de renseignements
je voudrais savoir si on peut signer une convention PUP après délivrance d'un Permis de construire
pour une extension de reseau defense incendie
merci

Bonsoir
je suis sur un dossier un peu compliqué (une habitude dans ma collectivité!!) d'agrandissement local commercial avec travaux necessaires d'extension du reseau secours incendie
j'aimerai savoir pour quels travaux et comment mettre en place la participation à la réalisation d'equipements ...

bonjour

merci de votre réponse
je ne pouvais vous répondre plus tot!!! probleme internet!!!
oui le réamenagement d'un camping existant est autorisé donc pas UTN

cependant une autre problème se pose
un arrete de déclassement pris par arrête préfectoral en 2009 fermait le camping
aujourd'hui plus ...

Bonjour

je reviens vers vous pour une question un peu complexe
je suis charge de gerer un dossier pour la réhabilitation d'un camping!!
jusque la rien de bien mechant sauf!!!
le camping est fermé depuis 3 ans!!
il est situé en zone de montagne
et nous avons un PPRN prescrit sur site bien sur!!
qui ...

bonjour à tous,

pouvez vous m'aider???
J'aurais besoin de confirmation concernant l'occupation du domaine public communal
en effet, orange nous demande d'implanter une antenne, nous trouvons une voie sans issue deja porteuse d'un pylone
voie publique sans numéro cadastral , on est d'accord ...

merci
le cdg 40 me l'a confirmé aussi mais je dois faire la demande auprès de ma nouvelle collectivité
mais délicat de réclamer quand on arrive
on verra bien

bon courage

bonsoir
merci pour la reponse mais j'ai tout lu
legifrance, le guide des primes 2010qui precise dans l'article "ceci est un droit"!!
mais aucun article ne parle de delibération!!
je me vois mal commencer dans une nouvelle mairie et reclamer ce qui nem'est pas du, enfin reclamer tout court!!!!
le ...

bonsoir a tous
je suis nouvelle sur ce forum mais je compte sur vous
je viens de trouver une autre collectivité pour une mutation
a partir du 1er septembre,
mon drh me dit que j'ai droit a une indemnite de changement de residence car je pars a 800 km direction le sud est!!!
je pars du sud ouest!!
j ...