Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,


je souahiterais savoir ce que change la réforme des heures sup' pour les collectivités territoriales. Est-ce qu'elles bénéficient de réduction sur les charges sociales pour les heures sup'? Est-ce que depuis le 01/10/07 cela leur coûte moins cher de faire effectuer une heure sup' à leurs ...

Pour l'instant je n'ai eu affaire qu'à des constructions régulièrement édifiées.

Le jour où j'en repèrais une illégale, je le dirais au maire et nous nous rendrons ensemble sur place. Un PV sera alors rédigé par le maire.

Matthieu

Bonjour,

dans ma commune (- de 3 500 hab.) nous avons réalisé une extension du réseau téléphonique. Cette dépense de 9 000 € doit-elle être imputée au 605 ou au 21533?


Merci d'avance,
Matt

Salut,

depuis le 01/10/07 je fais les visites de conformités des constructions. Je me rends sur place dans un délai de 3 mois à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Je ne suis pas "habilité". C'est à dire que je vais sur place, je fais mon contrôle et j'en réfère au maire. C'est lui ...

Salut

Mes sujets de 2004-2005

à l'écrit :
culture générale : "notre société est malade de ses remèdes" s'agit-il d'une réalité, d'une provocation ou d'une gageure?
Note de synthèse : sur la légitimité et la rationalisation des services publics

à l'oral :
culture générale ; un texte de 20 lignes ...

bonjour,

à vérifier mais je crois bien que les personnes qui ont à la fois la possibilité de passer un concours en interne et par 3ème voie ne peuvent passer que le concours interne.

je m'étais renseigné pour passer le concours d'attaché en 3ème concours car j'ai été dirigeant d'une association ...

Bonjour,

je souhaiterais avoir quelques précisions sur les comptes épargne temps.

J'ai pris connaissance du décret l'instaurant pour la FPT et il me semble que dans ma petite commune je devrais y avoir droit. Or ma hiérarchie me dit que ce n'est pas possible sans toutefois me fournir de raison ...

Salut,

perso j'ai déjà formé un recours devant un TA (c'était contre une université). Il faut bien respecter les délais sinon le recours est caduque. Attention également aux formes de la requête. Sur le site du Conseil d'Etat tu trouveras des conseils. Il faut rédiger un petit mémoire en 4 ...

Salut,

ta demande de certificat d'urbanisme elle portait sur une maison ou une autre construction?

J'avoue que la réponse de ta mairie m'étonne beaucoup. Dans me collectivité, s'il s'agit d'une demande de CU pour édifier une maison on ne se préoccupe pas du débit de la borne incendie.

Pour ce qui ...

Bonjour,

qui réalise votre lotissement? la Commune ou bien une sociéyé privée?

merci de votre réponse.

Si le propriétaire est d'accord vous pénétrez dans sa propriété? Pour vérifier si les surfaces déclarées en SHOB n'ont pas été transformées en SHON?

Bonjour,

au 1er octobre ma commune a repris une partie de l'instruction des demandes ADS et notamment la contrôle de conformité des constructions.

C'est donc moi qui vait contrôler si les constructions qui ont fait l'objet d'un PC sont bien conformes. J'ai reçu quelques DAT depuis le 1er octobre ...

Bonjour,


dans ma commune nous avons accordé une déclaration de travaux durant le mois d'instruction.

Or nous nous sommes aperçus d'une erreur et il s'avère que le projet du demandeur n'est pas conforme au POS.

Est-il possible de retirer la non-opposition à la DT? dans quel délai?

Merci beaucoup ...

bonjour,


je pense qu'il faudrait déposer une déclaration de travaux en joignant les documents suivants :
- plan de situation
- plan cadastral
- plan de masse du terrain où vous indiquez sur quelle longueur va s'implanter le grillage
- une description sommaire du grillage (hauteur, couleur)

1 mois ...

Je me suis peut-être mal exprimé.

C'est dans ma commune, là où je fais déjà 35h, que j'aimerais faire des heures sup'