Forum de la Fonction Publique Territoriale

très bien, c'est clair
merci

Fulub

bonjour et merci pour votre réponse ; vous confirmez qu'une commune ne peut imposer le paiement de la TLE au propriétaire d'un terrain (constructible mais nu) qui le vend ? je n'ai rien trouvé de spécial à ce sujet dans le code des impôts ou de l'urbanisme

bonjour,

qui peut me dire comment fonctionne la TLE (commune de moins de 1000 habitants) ? en particulier, qui y est assujetti et à quel moment ? la commune peut elle la réclamer au propriétaire qui vend un terrain ?

merci

c'est bien ce qui me semblait aussi

en tous cas merci ; je vais me renseigner davantage

cordialement,

merci pour votre réponse ; dès que j'en sais un peu plus j'envoie un message

bonjour,

le POS de ma commune indique qu'une de mes parcelles est coupée en 2 : une partie constructible, l'autre non. Or la mairie vient de faire réaliser des travaux : des réseaux, en attendant une future voirie, traversent désormais cette parcelle en plein milieu, justement le long de la limite ...