Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,
Notre commune de 700 hab est en procès avec un commerce de la commune suite à un non respect du bail de départ. Le restaurateur qui a du mettre un terme à son activité réclame une indemnité dont le montant avoisine 300.000 €. Cette somme doit elle être provisionnée sur le budget ?

Bonsoir,
Un maire peut il distribuer en début de séance de conseil municipal un ordre du jour complémentaire sur lequel figurent des délibérations à prendre ? Pour qu'il y ait délibérations, ne faut il pas que la question ait été inscrite à l'ordre du jour distribué aux conseillers quelques jours ...

Bonsoir,
Je travaille dans une commune de 700 habitants. Je m'interroge sur l'ordre du tableau du conseil municipal. Quelle est la place des conseillers délégués. Nous avons élu 4 adjoints et 2 conseillers délégués. Pour l'ordre du tableau le code du CGCT ne parle que des adjoints. Ma question est ...

Je souhaiterais savoir si on peut radier une personne inscrite sur la liste électorale en 2006 mais qui a vendu sa maison au mois de juin 2007.

Etant donné qu'elle a payé des impôts au titre de l'année 2007 et qu'elle peut prouver qu'elle en a payé pendant 5 ans, peut elle rester inscrite sur la ...

Les 1607 heures sont les heures de présence effective. Pour une semaine de congés tu comptes 0 h puisque tu n'étais pas présente.

Je suis employée depuis 20 ans dans une commune où j'effectue des heures de ménage et gère la cantine municipale. Je n'ai jamais eu de contrat qui me stipule le nombre d'heures à travailler. Je suis donc payée le nombre d'heures effectuées et ne suis pas titulaire.
Je ne me suis jamais posée de ...

J'ai vécu une situation similaire. Une décision n'a pu être prise faute de voix suffisante. Entre temps Monsieur le Maire a du faire la morale à deux conseillers et a représenté la chose au conseil suivant. Il a réussi à obtenir gain de cause.

Pour ma part, j'appelle ça de l'ABUS DE POUVOIR.

Je suis secrétaire dans des petites mairies. J'ai été mutée dernièrement. Je ne me plaisais pas dans la commune où je travaillais. J'ai répondu à une offre d'emploi parue dans la bourse d'emploi d'un CDG. Le premier essai a été le bon. Je pense que les secrétaires de mairie qui touchent à tout ...

Ces nouvelles fonctions t'obligent elles à faire des heures supplémentaires ou sont-elles intégrées à ton temps de travail hebdomadaire ?

Cela paraît logique. Les RTT sont des jours pour récupérer le temps de travail effectué en plus des 35 h. Si tu étais en congés, tu n'as pas fait ce temps de travail donc tu n'as pas à le récupérer. Cela me paraît normal.

Si tu veux vraiment savoir si tu as fait trop d'heures calcule ton nombre d ...

Je suis également secrétaire de mairie dans deux petites communes. Je l'ai été auparavant dans une plus grande où cela se passait très mal avec le maire. J'ai tenu le coup (grâce à l'opposition) afin d'obtenir ma titularisation. Après ma titularisation, j'ai demandé une mutation que j'ai obtenu très ...

C'est tout à fait possible. Je l'ai fait récemment. J'ai quitté un emploi de 35 h dans une commune pour intégrer deux petites communes à mi-temps dans le cadre d'une mutation.

Amicalement

Je cherche des informations sur la tenue de l'inventaire dans une petite commune. Quels sont les obligations, quelle tenue en comptabilité...

Merci d'avance

J'ai obtenu une mutation il y a quelques mois. Je suis partie en très mauvais terme avec mon ex-employeur. Depuis à chaque conseil muncipal sachant que je ne peux me défendre, il tient des propos diffamatoires me concernant. Que puis-je faire pour qu'il cesse ? Porter plainte pour diffamation ?

Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur les règles à respecter pour un agent souhaitant prendre sa retraite et voulant se présenter aux prochaines élections municipales ?
Je m'explique. Une amie travaille en qualité d'agent des services techniques dans une commune. Elle a l'âge de prendre sa ...